Procès d’ArcelorMittal : le DPCP étudiera la possibilité d’aller en appel

Le ministère public prendra les prochaines semaines pour étudier la possibilité de porter en appel la décision rendue le 7 avril, de déclarer ArcelorMittal non coupable de négligence criminelle.

« On a investi beaucoup de temps et d’efforts pour faire cette preuve…Il faut remettre tous ses éléments en place pour voir s’il y a des motifs qui peuvent porter en appel », affirme M^e Claude Girard pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), quelques minutes après l’annonce du verdict lundi au palais de justice de Sept-Îles.

« Il y a beaucoup de décisions qui ont été rendues au cours du procès qui nous ont été défavorables au niveau de l’introduction de très importants éléments de preuve. Il faut examiner l’impact que cela a eu sur cette décision. Il faut aussi prendre le temps de lire, relire et digérer cette décision », poursuit-il.

Le DPCP a 30 jours pour décider s’il portera en appel la décision.

Dans cette cause, la minière avait été accusée à la suite d’un accident de travail survenu le 7 juin 2019, au complexe du Mont-Wright, à Fermont. Un travailleur Jason, Lemieux, avait été gravement blessé lors de l’événement.

M^e Girard s’est dit déçu du verdict, particulièrement pour la victime, soulignant au passage le courage dont M.Lemieux a fait preuve.

Le représentant du DPCP indique aussi que ce procès a été difficile à mener, en raison notamment qu’il fallait convaincre des employés de la minière de venir témoigner.

« Venir témoigner contre son employeur ou son ex-employeur…il peut y avoir une crainte naturelle. Toutefois, de voir le ministère public se lever et porter cette cause, je pense que c’est encourageant [pour rassurer les témoins]», dit-il.

ArcelorMittal

Dans une déclaration à la suite du verdict, l’avocat de la minière, Me Michel Massicotte, a rappelé que le monde minier est un environnement de travail où il se produit malheureusement des accidents, comme celui de M.Lemieux, mais que l’entreprise fait tous les efforts nécessaires pour avoir un lieu de travail sécuritaire.

« Même si nous avons été acquittés, d’aucune façon cela ne change notre attitude vis-à-vis le fait de pousser de l’avant les mesures visant à assurer le travail de nos employés parce que nos employés, évidemment, ce sont les personnes les plus importantes de la compagnie », dit-il.

ArcelorMittal non coupable de négligence criminelle