Grand chantier pour la modernisation du régime forestier  

Davantage de place au privé, un “régionalisation” de l’aménagement, des actions pour s’adapter aux changements climatiques, un horizon de planification qui passerait de 5 à 10 ans: la refonte du régime forestier vise d’abord à répondre aux besoins des communautés forestières. Un mot d’ordre: la prévisibilité. Et pas un mot sur le caribou.

Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts du Québec, a présenté aujourd’hui 23 avril le projet de loi no 97 visant principalement à moderniser le régime forestier à l’Assemblée nationale, .

«(…) Il nous faut un régime forestier plus agile, plus souple et plus prévisible qui prend mieux en compte les réalités régionales. Il faut également adapter nos forêts aux changements climatiques afin de les rendre plus productives et résilientes (…)», commente Maïté Blanchette Vézina par voie de communiqué.

Si le projet de loi est adopté, les changements seront majeurs. Les modifications proposées sont justifiées, selon la ministre,  par l’importance de la filière forestière, «véritable moteur économique pour le Québec et ses régions».

Le cabinet de la ministre rappelle que l’industrie forestière génère des retombées dans plus de 900 municipalités, soit 83 % des municipalités québécoises, et représente environ 57 000 emplois.

Si on fait état des difficultés auxquelles doit faire face l’industrie, notamment la menace des États-Unis d’imposer de nouveaux tarifs et les droits compensateurs de 14,54 % déjà imposés sur les exportations canadiennes vers les États-Unis, il n’est nulle part fait mention du plan de protection du caribou forestier et de ses impacts éventuels sur les droits de coupe pour certains territoires. 

«Pour répondre à ces enjeux et protéger nos communautés forestières, il faut donc disposer d’un régime forestier plus souple et plus agile qui offre plus de prévisibilité, ce qui assurera une filière forestière forte ainsi que des forêts plus productives et résilientes, notamment face aux changements climatiques», écrit-on.  

S’il est adopté, le projet de loi modifiera la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, la Loi sur les terres du domaine de l’État, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et la Loi sur la Société du Plan Nord.   

EN BREF

Nouveau zonage

-«Le projet de loi propose la mise en place d’un zonage délimitant le territoire forestier public en trois : les zones d’aménagement forestier prioritaire, les zones multiusages et enfin, les zones de conservation. Ce zonage forestier contribuera à simplifier la planification forestière et à offrir une meilleure prévisibilité à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices de la forêt.»  

La planification: de 5 à 10 ans

-«Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises du secteur forestier et de favoriser une meilleure prévisibilité pour l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices, l’horizon des plans d’aménagement forestier serait augmenté de 5 à 10 ans.»

La planification de la récolte et du reboisement aux industries

-«La responsabilité de la planification des activités de récolte ainsi que du reboisement serait également transférée aux titulaires de licences d’aménagement forestier durable afin d’accroître l’efficience dans les opérations forestières.»

Nouveau venu: l’aménagiste forestier régional

-«Relevant du Forestier en chef, le projet de loi établit également la fonction d’aménagiste forestier régional, dont le rôle principal sera d’assurer une meilleure prise en compte des réalités locales et régionales en intégrant les consultations en amont des prises de décision concernant la planification forestière.»

Les changements climatiques à l’agenda

-«Le projet de loi prévoit un modèle d’aménagement forestier adapté en fonction du zonage forestier. Ce modèle permettra de renforcer la résilience des forêts aux changements climatiques tout en contribuant à l’accroissement de leur productivité, et ainsi, de maintenir la biodiversité et la viabilité des écosystèmes. L’adaptation de l’aménagement forestier contribuera à maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales pour le Québec tout en protégeant davantage les communautés forestières des perturbations naturelles.»

Le privé à la rescousse des scieries  

-«La forêt privée demeure la source d’approvisionnement prioritaire pour la filière forestière. Afin de consolider et d’augmenter cette contribution, l’environnement réglementaire sera allégé et simplifié, ce qui permettra de faciliter la vie des propriétaires de forêt privée. »

(Extraits du communiqué du Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine)