Face à un « mépris flagrant des ordonnances judiciaires » de la part d’une Septilienne qui opérait une garderie illégale et qui refusait de se conformer à des ordonnances de fermeture de la Cour, un juge l’a condamné pour outrage au tribunal.
Dans un jugement sur la peine rendu le 22 avril, Patricia Boucher est condamnée à payer 3000 $ d’amende et à effectuer 120 heures de travaux d’utilité sociale.
« Il faut envoyer un message clair à la défenderesse. La tolérance a ses limites dans un tel contexte. Il n’y a aucun facteur atténuant », souligne le juge de la Cour supérieure Pierre Soucy.
Depuis 2019, Patricia Boucher s’est trouvée à au moins sept reprises en infraction de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Plusieurs inspections du ministère de la Famille ont permis de constater qu’elle gardait beaucoup plus que six enfants à la fois, soit le nombre autorisé par la loi. On en retrouvait parfois plus du double.
Au cours des dernières années, Patricia Boucher a fait fi des ordonnances du Tribunal à de nombreuses reprises.
Malgré des ordonnances de fermeture définitive de son service de garde, elle a continué à opérer avec un nombre illégal d’enfants, allant même jusqu’à « intensifier son engagement dans l’illégalité », note le Tribunal, en louant un local commercial pour poursuivre ses activités interdites.
« Cette conduite témoigne d’un mépris flagrant des ordonnances judiciaires », peut-on lire dans le jugement.
Le 10 mars dernier, Patricia Boucher a plaidé coupable d’outrage au tribunal. Le Procureur général du Québec (PGQ) recommandait l’imposition de la peine maximale, soit une amende de 10 000 $ en plus de travaux communautaires.
« Les manquements répétés de la défenderesse à se conformer aux ordonnances rendues contre elle justifient l’imposition d’une peine exemplaire », argumentait le PGQ, ajoutant que « les amendes antérieurement imposées n’ont manifestement pas eu l’effet dissuasif escompté ».
De son côté, Patricia Boucher a plaidé qu’elle n’avait pas d’antécédent criminel et qu’aucune plainte n’avait été formulée par les parents des enfants sous sa garde, et « que ceux-ci ont toujours été en sécurité ».
Elle a aussi fait valoir que la couverture médiatique dont elle a fait l’objet les journaux régionaux avait « entraîné des conséquences dévastatrices sur sa réputation et sa vie personnelle au point de compromettre sérieusement ses perspectives d’emploi ».
Mme Boucher prétend être aujourd’hui dans une situation de précarité « tant personnelle que financière », ajoutant qu’elle « doit encore s’acquitter des amendes imposées par le ministère de la Famille — au cours des années 2020 à 2024 — qu’elle rembourse à raison de 100 $ par mois ».
« Elle n’a démontré aucune collaboration en regard des ordonnances rendues et n’a fait aucun effort pour s’y conformer », a indiqué le Juge Soucy dans sa décision. « Elle s’en est carrément lavé les mains même si elle avait consenti à leur prononcé. Ce n’est qu’après coup, face aux accusations d’outrage au tribunal, qu’elle s’y est attardée. Sans ces accusations, elle n’aurait rien fait. »
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