La médiation sera obligatoire pour les dossiers de petites créances à Baie-Comeau
Le gouvernement du Québec souhaite réduire les délais de certains dossiers reliés aux petites créances sur la Côte-Nord. Cela passe par l’implantation de la médiation obligatoire et l’arbitrage automatique. Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonce ce changement pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la … Lire la suite de La médiation sera obligatoire pour les dossiers de petites créances à Baie-Comeau
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