La Ville de Baie-Comeau devra se distancer de la Société d’expansion 

La Commission municipale du Québec oblige la Ville de Baie-Comeau à revoir le rôle de la Société d’expansion. Actuellement, des employés de la Ville siègent sur le conseil de cet organisme sans distinction entre celui-ci ou la Ville. 

La CMQ a émis, en février 2025, un rapport d’audit de performance portant sur l’encadrement lié aux ententes conclues avec des organismes sans but lucratif. 

Elle a formulé plusieurs recommandations en ce qui concerne la Société d’expansion de Baie-Comeau, un organisme qui a un mandat de développement immobilier commercial, industriel et résidentiel. 

La Ville de Baie-Comeau a adopté une résolution, lors de la séance du 12 mai, comme quoi elle effectuera les changements exigés par la CMQ. 

Confusion des rôles

Le rapport de la CMQ indique que « l’OSBL n’a pas de mandat formel confié par Baie-Comeau. »

« Il y a une confusion de rôles. La composition du conseil d’administration de la Société d’expansion est majoritairement faite d’employés et élus municipaux », explique le directeur général de Baie-Comeau, François Corriveau. 

Comme la Société d’expansion est le « bras immobilier de la Ville », elle peut vendre un terrain qui lui appartient et d’autre fois, elle vend un terrain qui appartient à la Ville de Baie-Comeau, selon les mêmes politiques. 

« La CMQ vient dire qu’il faut séparer, par un voile corporatif, ce que la Société fait pour elle versus pour la Ville de Baie-Comeau. C’est aussi le cas pour ce que la Ville fait pour elle et ce qu’elle ne devrait pas faire pour la Société », précise-t-il. 

Ce dernier explique qu’un organisme à but non lucratif ne peut recevoir de l’aide de la Ville de Baie-Comeau, sans avoir des attentes claires et une reddition de compte. « Nos employés travaillaient dans le meilleur intérêt des deux organisations, sans distinction. »

La Société d’expansion devra avoir ses propres employés, tout comme la Ville de son côté. 

« Si on donne mandat, par exemple, à la Société d’expansion de faire des transactions au nom de la Ville, ça ne se ferait pas avec des employés de la Ville », ajoute M. Corriveau. 

La CMQ exige aussi un meilleur encadrement à l’organisme. 

La Ville de Baie-Comeau possède une période de trois ans pour remédier à la situation. « Nous n’attendrons pas trois ans avant de faire ces changements », indique le maire. 

Voici certaines demandes de la CMQ en ce qui a trait à la Société d’expansion :

– Mettre à jour ses documents constitutifs (lettres patentes, règlements généraux) ainsi que les renseignements déclarés au registre des entreprises et s’assurer de leur cohérence et de leur actualisation au moment opportun.

– Bonifier et mettre en œuvre son code en matière d’éthique et de déontologie afin de s’assurer d’un engagement à l’égard de ce code et de la production, au moment opportun, d’une déclaration d’intérêts annuelle complète incluant notamment le détail des intérêts déclarés.

– Se doter d’un encadrement (ex. : politiques, directives, règles) permettant d’orienter la gestion de l’OSBL et de ses activités conformément aux saines pratiques.

– Se doter de planifications formelles permettant d’évaluer ses résultats et d’assurer  une reddition de comptes utile pour le CA.