Ottawa déposera un projet de loi sur l’eau des Premières Nations à l’automne

La ministre fédérale des Services aux Autochtones a déclaré que son gouvernement prévoyait de présenter à nouveau un projet de loi visant à garantir le droit des Premières Nations à l’eau potable, malgré les appels de l’Alberta et de l’Ontario à l’abandon complet du projet de loi.

Les ministres de l’Environnement de l’Alberta et de l’Ontario ont envoyé une lettre à leur homologue fédéral pour demander au gouvernement du premier ministre Mark Carney d’abandonner les projets de loi qu’ils considèrent comme nuisant à la compétitivité et retardant le développement de projets.

«Le premier ministre Mark Carney s’est engagé à faire les choses différemment», ont écrit la ministre albertaine de l’Environnement, Rebecca Schulz, et son homologue ontarien, Todd McCarthy, dans une lettre adressée le 30 juin à la ministre fédérale de l’Environnement, Julie Dabrusin.

«Nous espérons que ce nouveau gouvernement fédéral s’éloignera des politiques et des lois qui nuisent à la compétitivité, retardent le développement de projets et nuisent de manière disproportionnée à certaines provinces et certains territoires, sans aucun avantage quantifiable pour l’environnement naturel.»

L’un des projets de loi qu’ils ont pointés du doigt est le projet de loi C-61, présenté lors de la dernière législature et visant à garantir aux Premières Nations l’accès à l’eau potable et la protection des sources d’eau douce sur leurs territoires.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un long processus en comité, mais n’a pas été adopté avant la prorogation du Parlement.

Dans une déclaration envoyée par courriel, une porte-parole de la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a déclaré que tous les Canadiens devraient avoir accès à l’eau potable.

«C’est pourquoi notre nouveau gouvernement s’est engagé à présenter et à adopter une loi affirmant le droit fondamental des Premières Nations à l’eau potable. Soyons clairs: nous avons l’intention de présenter ce projet de loi cet automne afin de concrétiser cet engagement important », a affirmé Livi McElrea, conseillère parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones.

«Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont une responsabilité partagée en matière de réconciliation avec les peuples autochtones (…) Nous appelons tous les parlementaires, les provinces et les territoires à appuyer cette loi essentielle pour garantir l’accès des Premières Nations à de l’eau potable.»

Les libéraux, sous l’ancien premier ministre Justin Trudeau, se sont engagés à mettre fin à tous les avis d’ébullition de l’eau à long terme d’ici 2021, une échéance qu’ils s’étaient eux-mêmes imposée et qu’ils n’ont pas respectée.

Les données de Services aux Autochtones Canada montrent que 37 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable sont toujours en vigueur au pays, la plupart en Ontario.

La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations a exprimé haut et fort son souhait que le projet de loi soit réintroduit, affirmant qu’après les élections, les parlementaires joueraient un rôle politique avec la vie des enfants des Premières Nations s’il ne parvenait pas à revenir à la Chambre des communes.

«Chaque député canadien qui siège à la Chambre a le devoir de penser à tous les enfants de ce pays, et honte à ceux qui ont joué à des jeux politiques, qui ont repoussé la question, qui se sont renvoyé la balle et se sont rejeté la faute, même pendant la campagne électorale», a affirmé Cindy Woodhouse Nepinak en mai.

Mme Schulz et M. McCarthy ont également souligné que la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le Règlement sur l’électricité propre et la Loi sur l’évaluation d’impact devraient être abrogés.

Un projet de loi visant à abroger la partie de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui a créé la tarification du carbone à la consommation a été déposé début juin, mais il attend d’être débattu et voté au Parlement. 

La loi restera en vigueur afin de maintenir un prix du carbone pour les grands pollueurs industriels. Cependant, le prix du carbone à la consommation a été fixé. 

Les deux provinces ont fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il autorise le développement de grands projets, se retrouvant souvent en désaccord avec les Premières Nations de leurs territoires respectifs.

Une Première Nation du nord de l’Ontario vient de terminer une manifestation de quatre jours qui a ralenti la circulation sur la Transcanadienne pour protester contre une loi visant à accélérer l’exploitation minière et le développement. Ses dirigeants affirment que leurs droits sont bafoués et qu’ils ne sont pas suffisamment consultés dans le cadre des lois provinciales et fédérales.

Le projet de loi C-5, entré en vigueur la semaine dernière, donne à Ottawa le pouvoir d’accélérer le lancement de projets destinés à stimuler l’économie nationale en contournant la plupart des protections et lois environnementales que l’Alberta et l’Ontario souhaitent voir abroger par le Canada.

– Avec les informations de Liam Casey à Toronto