Le nombre de gardes préventives appliquées sur la Côte-Nord a connu une hausse de 49 % en un an, passant de 133 en 2022-2023 à 199 en 2023-2024. C’est ce que confirme le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord, à la suite des questions formulées par le journal Le Manic.
Cette augmentation survient alors qu’un recours collectif est en cours au Québec pour permettre aux personnes gardées plus de 72 heures en établissement psychiatrique sans autorisation judiciaire de réclamer jusqu’à 1 000 $ par jour d’hospitalisation illégale. Pourtant, peu de citoyens nord-côtiers semblent enclins à faire valoir ce droit, selon les constats de l’organisme Droits et Recours en Santé Mentale de la Côte-Nord.
Protocole et cadre légal
Le CISSS rappelle que la garde préventive est balisée par la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.
La garde ne peut être appliquée que si deux conditions sont réunies, soit l’absence de consentement de la personne concernée et la présence d’un danger réel sans autre solution acceptable.
Depuis 2019, un protocole institutionnel a été mis en place afin de s’assurer que la prise en charge respecte le cadre légal de 72 heures. « Dès l’arrivée de la personne, l’établissement procède à une prise en charge adaptée à sa situation. La date et l’heure sont consignées au dossier pour assurer le respect du délai prévu par la loi », précise la direction des communications du CISSS.
Ce protocole, basé sur un cadre de référence du ministère de la Santé adopté en 2018, prévoit également la remise systématique d’une trousse d’information à l’usager selon l’organisation. « Celle-ci inclut notamment le dépliant Droits et recours, adapté selon le secteur et disponible en français et en anglais ».
Une hausse en contexte de fragilité
Le CISSS souligne que l’augmentation du nombre de gardes peut s’expliquer par plusieurs facteurs, notamment des enjeux sociaux, cliniques ou liés à la santé mentale en général.
Il précise toutefois que toutes les gardes sont appliquées dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Cette tendance régionale soulève néanmoins des questions, alors que peu de demandes liées au recours collectif semblent émerger sur la Côte-Nord. L’organisme Droits et Recours en Santé Mentale, qui accompagne la population pour faire valoir ses droits, dit avoir reçu 27 demandes d’information depuis le début du processus, et avoir accompagné seulement huit personnes pour soumettre une réclamation.
« Souvent, on constate la méconnaissance des droits. […] Le mot santé mentale, particulièrement sur la Côte-Nord, c’est sûr que c’est encore tabou », témoignait récemment la directrice générale de l’organisme, Stéphanie Chavarie, dans un entretien avec le journal Le Manic.
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