Une entreprise de Baie-Comeau coupable d’avoir recyclé des véhicules sans permis

L’entreprise 9208-4904 Québec inc. (Pièces d’autos Yvan Lessard) de Baie-Comeau a plaidé coupable pour avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers sans détenir le permis requis par la loi. Elle devra payer des amendes totalisant 6 000 $.

Le verdict est tombé le 24 avril 2025 et l’Office de la protection du consommateur vient de l’annoncer par voie de communiqué. 

Les accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. « Les infractions ont été commises à Baie-Comeau en novembre 2021 », informe-t-on.

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

« La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs », est-il indiqué.

Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.