Loi 1: «aucune consultation réelle», dénoncent les Premières Nations

Alors que Simon Jolin-Barrette se félicite d’avoir rencontré «différentes nations» autochtones, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador juge que le dépôt du projet de loi constitutionnelle s’est fait sans «aucune consultation réelle».

«J’ai eu plusieurs rencontres avec différentes Nations […] notamment avec l’APNQL», a assuré le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, lors du dépôt du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, à l’Assemblée nationale.

Très attendu, le projet de loi constitutionnelle a fait sourciller certains membres de l’opposition, au cours des derniers jours, qui ont reproché au gouvernement caquiste de précipiter le dépôt du projet de loi, sans consulter les parties impliquées. 

Jeudi, Jolin-Barrette s’est toutefois montré satisfait des efforts de consultation réalisés en amont, notamment auprès des Premières Nations. 

Questionné par les journalistes, le ministre s’est contenté de préciser que «différentes Nations» autochtones ont été sollicitées, au cours du processus.

Bien que le texte de loi d’une quarantaine de pages ne fasse allusion qu’à trois reprises aux «Premières Nations» et aux «nations autochtones du Québec», le ministre assure avoir «pris en compte les préoccupations» des Premiers Peuples.

«La loi des lois», comme la surnomme le ministre, confirme non seulement la reconnaissance des onze Nations du Québec, mais également la reconnaissance de «la langue», de «la culture» et «des droits ancestraux et issus de traités», énumère-t-il. 

«Aucune consultation»

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) n’a toutefois par tardé, jeudi, à faire connaître sa version des faits, bien différente de celle du ministre.

Dans une déclaration envoyée au Soleil, l’APNQL précise que «le gouvernement du Québec n’a mené aucune consultation réelle auprès de l’ensemble des Premières Nations concernant ce projet de loi».

«Comme il a été clairement indiqué au ministre Jolin-Barrette, l’APNQL est une instance politique qui réunit les chefs des Premières Nations, mais elle ne se substitue pas aux gouvernements de ces communautés, explique l’organisation. Une véritable consultation doit être menée directement auprès des 41 Premières Nations au Québec.»

Le dépôt d’un tel projet de loi, qui prétend «redéfinir les fondements constitutionnels du Québec», «constituerait un dangereux recul», s’il est réfléchi sans tenir compte des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, estime l’APNQL.

«Un tel projet de loi, aussi ambitieux et identitaire soit-il, ne saurait soustraire le Québec à la reconnaissance et la protection des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations.»

La Nation wendat exclue

Même son de cloche du côté de la Nation wendat, qui confirme n’avoir été consultée «d’aucune manière» en marge du dépôt du projet de loi constitutionnelle.

Le point de presse du ministre de la Justice n’était pas encore commencé, jeudi, que le grand chef de la Nation wendat, Pierre Picard, s’était déjà emparé des réseaux sociaux pour réaffirmer l’importance du droit à l’autodétermination. 

«Dans la foulée de l’annonce du premier ministre Legault sur le projet d’une Constitution québécoise, la Nation wendat rappelle qu’elle est une Nation de plein droit», peut-on lire dans la brève déclaration. 

«Ses droits, notamment protégés par traités avec la Couronne, ne peuvent d’aucune manière être altérés, diminués ou effacés par la province de Québec», écrit le grand chef, qui promet de «rester vigilant quant aux impacts possibles d’un tel projet».

«Continuer la discussion»

Simon Jolin-Barrette s’est montré ouvert à maintenir un dialogue avec les Premières Nations tout au long du processus.

«On va continuer la discussion avec eux», a-t-il indiqué.

Des représentants autochtones pourront prendre part aux consultations organisées lors des travaux parlementaires, «si tel est leur souhait», a conclu le ministre.