Coquerelles : quels droits pour les locataires et les propriétaires ?

Au final, Caroline (voir autre texte) n’aurait jamais été dédommagée par son propriétaire. Elle aurait payé un logement dans lequel sa famille et elles ont dû cohabiter pendant des mois, avec des milliers de coquerelles. 

Pour tenter d’y voir plus clair quant aux droits des propriétaires et locataires dans des situations d’infestations, le Journal s’est tourné vers le Tribunal administratif du logement. Ce dernier a refusé de nous accorder une entrevue, nous référant à la section « insalubrité » de son site Web. 

L’information qu’on y retrouve laisse place à l’interprétation. « L’insalubrité d’un logement réfère à des situations qui peuvent rendre le logement en mauvais état d’habitabilité ou impropre à l’habitation », y indique-t-on. La présence de coquerelles figure parmi les exemples. 

Or, « un logement en mauvais état d’habitabilité n’est pas automatiquement considéré comme impropre à l’habitation », précise-t-on. 

Avec des preuves en main, on affirme que le locataire peut introduire un recours pour diminuer le loyer ou obtenir des dommages et intérêts. Demander que le bail soit résilié ou obtenir une ordonnance obligeant le locateur à exécuter des travaux « lorsque leur inexécution risque de rendre le logement impropre à l’habitation » figurent aussi parmi les options possibles. Dans pareil cas, le Tribunal convoquera une audience « dans les 10 jours ouvrables ». 

Dans certains cas et sous certaines conditions, le locataire peut aussi abandonner le logement devenu impropre à l’habitation. Il doit aviser le propriétaire 10 jours avant. Il est alors dispensé de payer le loyer. 

En matière d’insalubrité, la compétence du TAL est partagée avec les municipalités et la Cour supérieure. Les municipalités peuvent donc intervenir et obtenir des ordonnances de la Cour supérieure pour contraindre les propriétaires à remédier au problème. L’évacuation ou même, la démolition d’un immeuble peuvent être ordonnées. 

En ce qui concerne les propriétaires, leurs options sont moins nombreuses. Ils peuvent introduire un recours pour résilier un bail, ou obtenir une ordonnance visant à rendre le logement propre, si c’est le locataire qui est faute. 

Une famille de Sept-Îles a dû vivre des mois parmi les coquerelles