«Chauffeurs inc.»: le Bloc et des victimes demandent à Ottawa d’en faire plus

Le Bloc québécois et des personnes touchées par le phénomène des chauffeurs à rabais ayant mené à de multiples cas de conduite dangereuse exhortent Ottawa à prendre davantage de mesures pour s’attaquer à l’enjeu.

Les libéraux de Mark Carney ont annoncé le mois dernier qu’ils allaient refermer une échappatoire fiscale qui permettait l’existence de la pratique communément appelée «chauffeurs inc.» permettant à des camionneurs incompétents et mal encadrés de prendre le volant à rabais.

Plus précisément, le gouvernement veut s’attaquer au fait que l’Agence du revenu du Canada avait cessé d’imposer des pénalités aux entreprises qui ne déclaraient pas les honoraires versés avec un feuillet T4A. Certaines entreprises de camionnage avaient profité de ce moratoire pour embaucher des chauffeurs dans l’industrie du transport lourd sans déclarer leurs honoraires, sous prétexte qu’il s’agissait de travailleurs autonomes ou incorporés. De leur côté, ces chauffeurs ne déclaraient pas leurs revenus pour éviter de payer de l’impôt.

«On pense que le T4A, c’est insuffisant. On pense que c’est important de faire la vie dure aux mauvais joueurs du secteur du camionnage», a déclaré lundi le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval dans le foyer de la Chambre des communes.

Il a rappelé, entouré de personnes ayant été victimes d’accidents de la route impliquant des camionneurs, que le Bloc a dressé une liste de 10 mesures qu’Ottawa peut prendre, et celle concernant le T4A n’en est qu’une seule.

«Il ne faut pas lésiner sur les moyens, a dit l’élu. Même s’il y a des choses qui peuvent être faites par d’autres paliers de gouvernement, le gouvernement fédéral, lui, de son côté, n’a pas épuisé tous les moyens qui étaient à sa disposition.»

La demande bloquiste qu’il juge prioritaire – à laquelle les libéraux n’ont, pour l’heure, pas acquiescé – est celle d’empêcher les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs incorporés dans ce secteur.

«Parce qu’en ce moment, ce qu’on fait, c’est qu’on prend des gens qui arrivent, qui n’ont pas de statut permanent au pays, on les met sur un camion, on leur dit ”’Vous êtes laissés à vous-même, vous allez conduire sans accompagnement, sans encadrement”», a soutenu M. Barsalou-Duval.

Alexandre Tremblay, qui a été lourdement blessé dans un grave accident de la route, croit aussi qu’il est prioritaire de mettre en œuvre cette demande. 

Ce travailleur de l’industrie du camionnage a raconté, en point de presse, que le camionneur fautif n’avait pas fait des vérifications d’usage sur son véhicule avant de prendre la route.M. Tremblay a donc été happé alors qu’il était lui-même au volant de son camion, aux côtés de sa conjointe.

«Ça aurait pu être évité avec juste une inspection du véhicule qui est faite comme il faut et qu’on apprend quand on fait notre DEP à l’école», a dit celui qui travaille dans ce domaine depuis une dizaine d’années.

Il a précisé que son accident est survenu il y a deux ans et demi et qu’il vit encore avec des séquelles physiques et psychologiques qui l’empêchent, pour l’instant, de travailler.

«Si j’avais été en voiture cette journée-là, on serait juste simplement morts», a-t-il laissé tomber.

«Malheureusement, cet accident-là, il y a comme une bonne partie de moi qui est morte cette journée-là sur le côté de la route où j’ai laissé l’épave de mon camion», a ajouté M. Tremblay.

Une autre victime, Claudia Boucher, a expliqué que sa vie est aussi hypothéquée depuis le 11 septembre dernier, jour où elle a subi un accident impliquant un poids lourd et un autobus scolaire.

«J’ai eu une commotion cérébrale avec des symptômes modérés à sévères, condition labyrinthique, des troubles vestibulaires, j’ai des douleurs dorsales, cervicales. Donc on peut s’entendre pour se dire que ce sont des impacts qui sont vrais pour moi, ma famille», a-t-elle résumé.

L’organisation ontarienne Caledon Community Road Safety Advocacy Group (CCRSA) était aussi présente au point de presse du Bloc. L’une de ses directrices, Amanda Corbett, a vanté une autre mesure proposée par les bloquistes.

«Un pas qui pourrait être pris qui serait positif et collaboratif serait (…) d’établir une base de données partagée des infractions, des évaluations de sécurité et des amendes impayées dans le secteur du camionnage – laquelle serait accessible aux inspecteurs de route et aux forces de l’ordre», a-t-elle dit.

Le phénomène des «chauffeurs inc.» a fait son apparition en Ontario avant de s’étendre au Québec, où des employeurs n’auraient pas prélevé les différentes cotisations sur la masse salariale, comme le Régime des rentes, la CNESST et autres prélèvements, tels que ceux des assurances collectives ou du régime de retraite de l’employeur.