Manicouagan : 31 dossiers de baux de villégiature en attente

La MRC de Manicouagan interpelle le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), car 31 demandes de baux de villégiature seraient en attente, dont certaines depuis quatre ans. 

La directrice générale de la MRC, Lise Fortin, mentionne que l’organisation n’a aucune réponse de la part du ministère concernant ces dossiers. 

Il faut d’abord comprendre qu’en 2011, la MRC a signé une Entente de délégation avec le gouvernement du Québec pour la gestion de certains droits fonciers et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État. 

« L’objectif était de faire la mise en valeur des terres en partenariat avec le milieu municipal », peut-on lire dans une résolution adoptée par le conseil des maires, le 21 janvier. 

« Dans le processus du traitement des dossiers, les gens se présentent à la MRC pour convoiter un bail. Par la suite, la demande est soumise au ministère pour une consultation », explique Mme Fortin. 

De son côté, le ministère s’est doté d’un plan de mise en valeur du territoire public, dont des actions seraient réalisées entre 2022 et 2026.

Le MRNF indique que « la Côte-Nord, notamment la MRC de Manicouagan, est la seule région au Québec où l’octroi de baux de villégiature au premier requérant est possible ».

« Ce mode d’émission des baux génère ainsi un volume important de demandes à analyser à la pièce, comparativement à un mode de délivrance par tirage au sort impliquant plusieurs terrains de villégiature dans une même planification. De plus, ces demandes s’ajoutent aux autres demandes d’utilisation du territoire public », indique la direction des communications par courriel. 

Une réponse est exigée

La MRC de Manicouagan exige une réponse et un suivi de la part du ministère en adoptant une résolution à ce sujet. 

« Normalement, pour les consultations des demandes, il y a un délai de consultation de 90 jours. Des délais peuvent arriver où on dépasse les 90 jours. Mais dans ce cas-ci, on est bien au-delà », déclare Lise Fortin. 

« À ce jour, la MRC de Manicouagan n’a reçu aucune réponse officielle concernant ces demandes », ajoute-t-elle. 

Mme Fortin déplore la situation, précisant qu’elle occasionne des inconvénients pour des villégiateurs. « Tant et aussi longtemps qu’on n’a pas les autorisations, on ne peut rien faire », dit-elle. 

Au moment d’écrire ces lignes, nous n’avons pas de détails de la part du ministère sur la raison précise des délais de près de quatre mois pour certaines demandes de baux de villégiature.