La Cour municipale de Baie-Comeau revient à l’interne

Baie-Comeau nomme de nouveaux procureurs à la Cour municipale commune de la Ville. Par le fait même, elle revient à un modèle dirigé à l’interne, puisqu’elle a maintenant une équipe juridique complète. 

Le contrat externe de la Ville de Baie-Comeau avec les services professionnels de Caron Fournier Avocats prendra fin le 30 mai. 

Dès le 31 mai, l’instance municipale a décidé de retenir les services professionnels de Me Jessica Bilodeau et Me Alex Marin pour représenter le Directeur des poursuites criminelles et pénales devant la cour municipale de Baie-Comeau.

« Ça fait plusieurs années qu’on souhaite revenir à un modèle de fonctionnement, à la Cour municipale, qui date de 2005. Avec l’équipe en place à notre service du greffe et des affaires juridiques, nous avons maintenant la possibilité de le faire », précise le maire Michel Desbiens. 

Le directeur général de la Ville, François Corriveau, rappelle qu’auparavant, le service du greffe de la Ville offrait le service à l’interne. 

« À un certain moment, on a eu beaucoup de mouvement […] et il y a eu des coupures du côté du service du greffe. On est retombé à un ou deux avocats dans ce service-là, au lieu d’être trois », mentionne-t-il. 

Avec trois avocats en place, la Ville peut soutenir le service sans avoir à engager une firme externe. 

« Nous avons des avocats à l’embauche du service du greffe et du développement économique qui vont faire le service. À partir du mois de juin, on arrive à notre pleine capacité au service du greffe, avec trois avocates. On a aussi ajouté un avocat du côté du développement économique, qui pourra aussi travailler à la cour municipale », explique M. Corriveau. 

Le fait de revenir à un modèle à l’interne permettra l’amélioration globale du service, notamment dans la préparation de dossiers, en plus de réaliser des économies en termes d’efficacité. 

M. Corriveau souligne aussi une meilleure disponibilité pour les clients. 

« Depuis les quatre ou cinq dernières années, on essayait de revenir à cette façon de procéder, mais il y a eu beaucoup de mouvements. Par exemple, on a changé de greffière à trois ou quatre reprises. On a aussi eu des congés de maladie », ajoute-t-il.