Trop de paperasse : la MRC de Manicouagan s’oppose à un article de loi

Perte de temps et d’argent : c’est ce que la MRC de Manicouagan déplore concernant un article dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est pourquoi elle demande au gouvernement du Québec son retrait immédiat. 

Le gouvernement du Québec confie aux MRC le mandat de réaliser des plans de protection des milieux humides et hydriques et aux municipalités l’obligation de les appliquer.

Ce mandat concerne entre autres les marais et les zones inondables. 

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme contient un article, qui a été modifié en 2023. Celui-ci oblige les municipalités à envoyer un avis individuel à chaque propriétaire concerné par ces mesures.

« À chacun des changements législatifs de notre réglementation […], la MRC et les municipalités doivent informer le propriétaire par la poste, par courrier recommandé ou par huissier », explique la directrice générale de la MRC, Lise Fortin. 

« Il y a donc des frais qui sont très élevés », ajoute Mme Fortin, sans préciser les coûts que cela engendre à la MRC et aux municipalités. 

De plus, chaque fois qu’il y a un changement au niveau du schéma d’aménagement, il serait aussi nécessaire d’envoyer des avis.

La MRC de Manicouagan indique qu’elle ne sera pas seule à demander au gouvernement ce retrait de cet article dans la loi qui les oblige à faire ces démarches. 

Selon elle, il s’agit d’une règle inutile, car les propriétaires concernés ont déjà plusieurs moyens d’être informés, comme par des avis publics, des annonces dans leurs bulletins d’informations municipaux, par les séances municipales, pour ne nommer que ceux-ci. 

Elle soutient aussi que les gens peuvent se retrouver avec deux ou même trois avis pour la même chose.