150 ans plus tard, vers une nouvelle Loi sur les Indiens

« La Loi sur les Indiens* gère mon territoire, mais elle ne protège pas ma langue, ma vie, mon futur et mon histoire », lance la sénatrice Michèle Audette. Cette loi a célébré ses 150 ans en 2026, mais elle est loin de faire l’unanimité. 

La Loi sur les Indiens encadre le statut juridique des membres des Premières Nations, l’organisation des bandes, la gestion des terres et les responsabilités d’Ottawa envers les communautés autochtones. 

Les premières ordonnances officielles concernant les membres des Premières Nations ont vu le jour en même temps que la Constitution Canadienne en 1867. Mais elles se sont concrétisées en 1876 alors que la Loi sur les Indiens* est entrée en vigueur sous le gouvernement libéral d’Alexander Mackenzie, deuxième premier ministre du Canada.

Cette loi a notamment permis au gouvernement de financer la création des pensionnats en collaboration avec les Églises et d’imposer la fréquentation obligatoire de ces établissements aux enfants, un système qui a engendré de profonds traumatismes intergénérationnels.

La sénatrice Michèle Audette, elle-même une Innue de la Côte-Nord, travaille sur le projet de loi S-2, en cours de relecture à la Chambre des communes, qui vise à apporter plusieurs modifications à la Loi sur les Indiens.

Qui est reconnu comme « Indien » ?

Une personne doit faire une demande pour être inscrite dans le registre officiel des « Indiens ». Des noms peuvent être retirés sans la consultation des personnes concernées.

« Si une femme de Pessamit se marie avec un gars de Uashat, et déménage là-bas, elle ne pourra pas retourner à Pessamit, sa bande natale. Elle se fait enlever du registre de Pessamit, sans son consentement », explique l’honorable Michèle Audette, originaire de la communauté innue de Uashat mak Mani-Utenam.

Avec le projet de loi S-2, elle veut notamment que les femmes puissent revenir dans leur bande natale.

« Imagine si une blanche quitte Baie-Comeau pour aller s’installer avec un gars de Sept-Îles, mais lorsqu’elle décide de revenir à Baie-Comeau parce qu’elle s’est séparée, on lui refuse le droit de revenir chez elle. Ce serait inconcevable, pourtant, c’est ce qui arrive à plein de femmes innues sur la Côte-Nord », s’indigne-t-elle.

Un phénomène semblable se produit lorsque « des pères allaient, dans l’optique d’éviter l’enlèvement de leurs enfants, au conseil de bande pour faire une demande d’émancipation. Mais ça, ça va faire que tous les descendants de ces pères vont être retirés, et ne pourront jamais revenir à une liste de bande ou au registre des affaires indiennes à Ottawa », ajoute la sénatrice.

Le statut d’Indien se divise en deux classes principales, au désespoir de Mme Audette. La catégorie 6 (1) regroupe les personnes dont les parents ont ou avaient droit au statut. Ces personnes peuvent transmettre plus facilement le statut à leurs enfants.

De son côté, la catégorie 6 (2) regroupe les personnes dont un seul parent a ou avait le statut. Elles ne peuvent pas transmettre le statut à leur progéniture, à moins que l’autre parent soit admissible au statut.

À noter qu’outre la transmission du titre d’indien aux générations suivantes, les membres des deux classements ont les mêmes droits et services. « Ottawa doit arrêter de nous catégoriser, un seul parent devrait suffire », défend la sénatrice, comme le soutient le projet de loi qu’elle porte.

En 1985, deux types de communautés voient le jour. « Celles qui ont refusé le retour des femmes et de leurs enfants. Elles vont refuser nos sœurs et leurs enfants parce qu’elles ont épousé à l’extérieur. De l’autre côté, il y a celles qui l’ont accepté », poursuit Mme Audette.

Autrement, en 2026, si une bande n’est pas visée par l’article 10, les femmes n’ont pas le droit de retourner chez elles après s’être mariées à l’extérieur. « Moi, femme millénaire de ce territoire, vous m’empêchez de transmettre mon identité à mon enfant », témoigne la leader autochtone.

L’organisation des bandes et des territoires 

La Loi sur les Indiens dicte la structure des bandes des Premières Nations. Une bande est définie par la loi comme un groupe d’indiens reconnu, associé à une réserve.

La réserve elle, est une terre appartenant à la Couronne et mise de côté pour une communauté. C’est d’ailleurs pourquoi on parle souvent de sédentarisation forcée par la Loi sur les Indiens, à l’égard des Innus. Le conseil de bande dirige la bande et est composé d’un chef et de conseillers. 

Être à la tête d’un conseil de bande, c’est une lourde responsabilité.

« Nos chefs innus doivent vivre au quotidien un gouvernement de type municipal, mais comme chef, ils doivent aussi œuvrer comme un chef au gouvernement provincial. Plus concrètement, ils peuvent décrocher un pendu un jour et, le lendemain, ils doivent aller défendre leurs territoires à la Cour suprême du Canada », expose la sénatrice. 

Elle explique que le sol de sa communauté appartient à la Couronne. Même si quelqu’un qui y habite paie sa maison depuis longtemps, elle ne lui appartiendra jamais. 

Les Autochtones sont vus comme des mineurs aux yeux de la loi. Il est difficile pour eux d’emprunter et d’être endossés. « J’ai 54 ans, mais 17 quand je m’obstine à Ottawa », illustre Mme Audette. 

Pourquoi vouloir modifier la Loi sur les Indiens, au lieu de l’abolir ? « Nous et cette loi-là, c’est comme Roméo et Juliette. On est pogné avec ça », image la sénatrice.

Elle explique que si la loi est abolie, les communautés seraient forcées de s’administrer comme des municipalités, d’offrir une éducation uniquement en français, avec les curriculums gouvernementaux.

Leurs terres ne leur seraient d’ailleurs plus réservées. Sans oublier qu’Ottawa n’exercerait plus de responsabilités envers les autochtones.

* L’utilisation des termes « statut d’Indien » et « Loi sur les Indiens » est faite ici strictement dans leur contexte juridique. L’usage du terme « Indien » en dehors de ce cadre n’est pas recommandé.