Perte du statut d’Indien à Essipit : une révision contestée devant les tribunaux

Alors que 738 membres d’Essipit ont perdu leur statut d’Indien, des recours sont désormais engagés devant les tribunaux. Pour leur avocate, l’objectif est clair : limiter les impacts immédiats en attendant une contestation de fond qui pourrait s’étirer sur plusieurs années.

Le 21 janvier 2026, un avis de demande a été déposé à la Cour fédérale. Le recours est intenté par Jérémie Roussel, en son propre nom et au nom des membres de l’Association Tahishpuatenan, ainsi que par Claude Girard, en son propre nom et au nom des membres du Groupe de défense Adélaide Matshiragan.

Ils s’opposent au Procureur général du Canada ainsi qu’au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, désignés comme défendeurs dans cette procédure.

Deux fronts juridiques

Le recours devant la Cour fédérale ne constitue toutefois qu’une partie de la stratégie judiciaire, explique leur avocate, Me Audrey Mayrand, de la firme Juristes Power.

« Il y a deux recours. Celui en Cour fédérale, la façon dont je le décris, c’est vraiment pour faire cesser un peu le saignement », résume-t-elle en entrevue avec le Journal.

Concrètement, ce premier recours vise à suspendre ou atténuer les effets immédiats des radiations, le temps qu’une contestation plus complète soit menée en vertu de la Loi sur les Indiens.

Cette seconde démarche, appelée « protestation », permet de contester directement la décision du registraire des Indiens. Mais il s’agit d’un processus long et complexe. « C’est une procédure qui peut prendre beaucoup de temps », souligne l’avocate, évoquant un précédent où une contestation similaire a duré 11 ans.

D’où l’importance, selon elle, du recours en Cour fédérale pour protéger les membres dans l’intervalle.

Au cœur de la démarche judiciaire : les conséquences concrètes de la perte du statut. « Pour ceux qui ont déménagé sur la réserve, le recours vise qu’ils puissent rester là. Pour ceux qui ont construit des camps de chasse et pêche, qu’ils puissent les garder », illustre entre autres Me Mayrand.

Elle évoque aussi des effets économiques et sociaux déjà visibles : perte de subventions pour des entreprises, incertitudes quant aux services scolaires pour certains enfants, ou encore interruption de couvertures d’assurance. « Ça affecte la viabilité des petites entreprises », note-t-elle.

Certaines familles auraient même appris la perte de leur statut de manière indirecte, en se présentant à la pharmacie pour obtenir des médicaments.

Un climat d’inquiétude

Au sein de la communauté, l’incertitude est palpable. « C’est comme un nuage ou une épée de Damoclès qui leur pend au-dessus de la tête », décrit Me Mayrand, évoquant un climat d’angoisse généralisé.

Au-delà des impacts matériels, l’enjeu identitaire est central. Pour plusieurs membres, l’obtention du statut représentait une reconnaissance attendue depuis longtemps. « Le fait de se sentir comme si on fait partie de la communauté, ça faisait une grosse différence », dit l’avocate, ajoutant que la perte du statut entraîne un choc important.

Bien que son cabinet possède une solide expérience en droit autochtone, Me Mayrand affirme que l’ampleur du dossier d’Essipit est exceptionnelle. « On n’a jamais vu le Bureau du registraire radier autant de personnes d’un coup selon une procédure qui est assez déficiente », soutient-elle.

Elle remet également en question le fondement même de la décision fédérale. Selon elle, il ne s’agirait pas d’une simple erreur factuelle, mais plutôt d’un changement d’interprétation de la preuve par le Bureau du registraire.

« Il y avait amplement de preuves que Christine Kichera et Adélaïde Matshiragan étaient Innues », affirme celle qui croit que certains éléments de preuve n’auraient pas été considérés.

Alors que les premières étapes du recours sont en cours, un échéancier a été établi, bien qu’aucune audience n’ait encore eu lieu. Le gouvernement fédéral pourrait toutefois déposer des requêtes préliminaires, ce qui risque d’allonger les délais. Me Mayrand espère que le dossier pourra être entendu d’ici un an.

Des Innus d’Essipit voient leur statut d’Indien révoqué