Violence conjugale: un projet de loi pour protéger les femmes déposé « très bientôt »

À l’aube du retour des élus au Salon rouge, le gouvernement Fréchette assure qu’il va déposer « dans les prochains jours » son projet de loi inspiré de la «Loi de Clare» pour mieux protéger les femmes victimes de violence conjugale. 

«On travaille déjà là-dessus. (…) On est à terminer l’écriture. Ça va se faire très bientôt. On veut le régler dans la session qu’il y a devant nous. On va le faire avec les oppositions», a assuré le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, vendredi, à Rivière-du-Loup. 

Cette loi vise à permettre aux femmes de connaître les antécédents de violence de leur conjoint.  

L’idée de cette loi fait son chemin depuis le décès de Gabie Renaud en septembre dernier, présumément tuée par son conjoint. Il avait de lourds antécédents de violence conjugale.  

C’est Québec solidaire qui a milité pour l’adoption d’une loi Gabie Renaud, inspirée de la «Loi de Clare». 

Christine Fréchette en a ensuite fait un engagement durant sa course à la chefferie. Elle a aussi promis l’ajout de 50 ressources supplémentaires dans les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. 

La loi de Clare a été adoptée en Angleterre à la suite du meurtre de Clare Wood par son ex-conjoint en 2009. Ce dernier avait des antécédents de violence envers les femmes. 

Plusieurs provinces canadiennes ont déjà adopté ce type de loi, comme la Saskatchewan et le Manitoba. 

Il y aurait eu neuf féminicides présumés depuis le début de l’année au Québec. 

«On a mis au-dessus d’un milliard de dollars pour protéger les femmes. Les femmes dénoncent davantage, et ça, c’est la bonne nouvelle, je pense, de la situation actuelle. Mais il y a encore des féminicides, alors ça veut dire qu’il faut faire encore des choses», a soutenu la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron.

Un menu législatif déjà chargé

La session parlementaire reprend mardi prochain à l’Assemblée nationale pour seulement cinq semaines. Ian Lafrenière l’admet: «Il va falloir faire des choix» au niveau des projets de loi qui seront étudiés. 

«On y va avec des priorités. Ce qui est urgent, ce qui est important pour les citoyens», a-t-il ajouté. 

Le ministre est par ailleurs resté circonspect quant au sort réservé au projet de constitution québécoise de son collègue à la Justice, Simon Jolin-Barrette. 

«Ce qui a été dit, c’est que ce projet de loi, on le poursuivait. Voyons comment les travaux vont se passer. C’est ce que je peux vous dire pour l’instant», a-t-il dit. 

Le gouvernement compte aussi déposer une pièce législative pour protéger la Gaspésie dans la saga du redécoupage électoral.