Projet pilote de déclaration simplifiée : un échec selon la Coalition « C’est quoi le rapport ? »

La Coalition « C’est quoi le rapport ? » hausse le ton à l’égard du gouvernement du Québec et de Revenu Québec concernant le projet pilote de déclaration de revenus simplifiée destiné aux personnes à faible revenu. 

Après trois années d’essais jugés « limités et inefficaces », le regroupement d’organismes communautaires relance officiellement sa campagne afin d’exiger une exemption complète de déclaration de revenus pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales.

Dans un communiqué publié le 28 mai, la Coalition soutient que le projet pilote instauré en 2023 ne répond pas aux besoins réels des personnes visées. Le service, accessible uniquement sur invitation et en ligne, est perçu comme une mesure déconnectée des réalités de la pauvreté.

« Envoyer une lettre d’invitation pour un service en ligne à des personnes qui n’ont souvent pas accès à Internet et qui subissent d’importantes barrières administratives, c’est ne rien comprendre à la réalité de la pauvreté », affirme le porte-parole de la coalition, Frédéric Boudreault, aussi coordonnateur de l’APIC Côte-Nord.

Le regroupement réclame plutôt une automatisation complète des déclarations de revenus pour les personnes dont les seuls revenus proviennent de programmes gouvernementaux, comme l’aide sociale, la pension de vieillesse ou l’aide financière aux études.

Selon la Coalition, le gouvernement possède déjà les informations nécessaires concernant les revenus de ces citoyens.

Maintenir l’obligation de produire une déclaration annuelle représenterait donc une « forme de harcèlement administratif » qui risque de priver des milliers de personnes vulnérables de crédits d’impôt essentiels, comme le crédit d’impôt pour solidarité ou l’allocation famille.

Les organismes communautaires dénoncent également la pression supplémentaire exercée sur leurs ressources. Déjà débordés, plusieurs groupes doivent multiplier les cliniques d’impôts et les services d’accompagnement pour pallier les lacunes du système actuel.

« Le gouvernement choisit de maintenir des barrières administratives qui appauvrissent les plus pauvres. Nous n’accepterons pas trois autres années de demi-mesures avec des projets pilotes qui ratent leurs cibles », conclut Frédéric Boudreault.

La Coalition regroupe des organismes communautaires et de défense de droits à travers le Québec qui militent pour que la production d’une déclaration de revenus ne soit plus une condition essentielle à la réception de l’aide financière destinée aux personnes à faible revenu.