20 avril 2024
Baie-Comeau – À la suite du nouveau pacte fiscal signé entre le gouvernement du Québec et les municipalités, la ville de Baie-Comeau devra faire face, non pas à 500 000 $ de pertes comme l’estimait le maire Claude Martel, mais plutôt à un million de dollars.
Roxanne Simard
Le pacte fiscal transitoire 2015, signé mercredi dernier par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), ampute le budget des villes de 300 millions de dollars, et ce, afin d’atteindre l’équilibre budgétaire.
Pour Baie-Comeau, cela représente une diminution de plus de 1,5 % de ses revenus, soit près d’un million de dollars. Étant une ville de centralité, les conséquences de ces coupures sont encore plus importantes.
«Pour vous donner un exemple de l'impact du pacte fiscal, avec un million nous sommes capables de ramasser la neige pendant un hiver et de couvrir la subvention annuelle relative au protocole d'entente au Centre des arts. C'est une perte de revenus énorme», a indiqué Martel, découragé par la nouvelle.
Aucune hausse de taxe
Le maire a toutefois affirmé que les citoyens n’auront pas à assumer ce fardeau pour l’année 2015, puisque le conseil municipal a pris comme engagement de ne pas hausser les taxes. «On a gelé le compte de taxes pour cette année, donc on va gruger dans nos surplus pour combler cet écart financier», lance Claude Martel.
Le pacte en détail
Plus précisément, le 1,5 % en coupure représente des diminutions de transferts gouvernementaux dans trois secteurs pour la ville de Baie-Comeau, soit la TVQ, le tenant lieu de taxes et la compensation antipollution.
D’abord dans la TVQ, ce qui occasionne une perte de 200 000 $, puisque les compensations gouvernementales passent de 62,8 % à 50 %.
Par la suite, notons une coupure de 251 773 $ en raison de la réduction des compensations tenant lieu de taxes, c’est-à-dire des taxes payées par le gouvernement pour les immeubles parapublics comme les écoles, les hôpitaux, etc.
Finalement, la coupure majeure est celle liée à l’abolition de la compensation Antipollution qui est de 562 600 $. Le programme de compensation financière pour les équipements antipollution sera aboli à partir de 2015, mais une mesure transitoire de trois ans sera toutefois mise en place.
En plus, notons que le pacte prévoit aussi l’abolition des Conférences régionales des élus et la gestion des centres locaux d’emplois par les MRC. Quant au programme d’entretien pour la Route Verte, de 2,8 millions de dollars, celui-ci sera aussi aboli en 2015.
Onde de choc
Le député de René-Lévesque, Marjolain Dufour, croit que c’est le contribuable qui va payer au bout du compte et que cela va vraiment faire mal aux régions et à l’économie d’ici. «Le peuple doit s’unir pour dire : on n’a jamais voté pour ça. Il faut se mobiliser et faire des manifestations convenables et bien organisées», a-t-il lancé.
Quant à Micheline Anctil, mairesse de Forestville et préfète de la MRC Haute-Côte-Nord, celle-ci croit que le gouvernement a tout simplement refilé la décision et la responsabilité aux villes de décider si elles diminuent le service ou font payer le citoyen.
