Le nouveau projet de loi sur l’hébergement touristique abolit le système de classification

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a présenté les grandes lignes de son projet de loi sur l’hébergement touristique qui mettra fin au système de classification des hébergements.

Le système de classification obligatoire et le panonceau étoilé seront donc remplacés par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle de l’offre d’hébergement et des services offerts. Ces informations seront regroupés dans un seul document numérique. L’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique serait dorénavant soumise à l’obtention d’un numéro d’enregistrement, qui devra obligatoirement être affiché sur toute annonce.

Le projet de loi poursuit plusieurs objectifs dont la réduction du fardeau administratif des entrepreneurs en plus de faciliter l’encadrement et soutenir l’innovation, le tout en cohérence avec les gestes posés pour assurer la relance et la pérennité du secteur de l’hébergement touristique.

« Au cours des deux dernières années, votre gouvernement a effectué des avancées majeures pour simplifier, moderniser et mieux encadrer l’hébergement touristique au Québec. Avec ce projet de loi, nous mettons fin à une approche désuète, qui était un frein à l’innovation et à l’émergence de nouveaux modèles d’affaires, commente la ministre du Tourisme, Caroline Proulx.

«Cette nouvelle phase de modernisation de la législation sur l’hébergement touristique pose les fondations d’un cadre législatif moderne, simple et facilement applicable, qui permettrait à nos entreprises de faire des économies importantes en temps et en argent. On constate que les consommateurs ne se fient seulement au système de classification par étoiles, mais ils font leur choix selon le prix et les commentaires d’autres consommateurs », ajoute-elle lors de son point de presse.