Ottawa créera un poste de commissaire pour assurer le respect des traités autochtones
Le premier ministre Justin Trudeau lors du deuxième Forum intergouvernemental des dirigeants de gouvernements autochtones autonomes, à Gatineau le jeudi 2 mai 2024. LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld
Le gouvernement fédéral envisage de nommer un nouvel agent du Parlement pour superviser la mise en œuvre des traités modernes conclus avec les Autochtones — ce qui garantirait qu’Ottawa serait tenu responsable, peu importe le parti au pouvoir.
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé jeudi à Gatineau son intention de créer un poste de «commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes», qui présiderait un organisme de contrôle indépendant du gouvernement.
Le premier ministre en a fait l’annonce lors du deuxième Forum intergouvernemental des dirigeants de gouvernements autochtones autonomes.
Ce commissaire veillera à ce que le gouvernement fédéral soit tenu de respecter ses obligations en vertu des traités modernes et qu’il fasse avancer les grandes priorités, précise le cabinet du premier ministre dans un communiqué.
Le gouvernement prévoit de conclure les consultations sur le rôle de ce commissaire d’ici la fin juin, de déposer un projet de loi peu de temps après et d’allouer 10,6 millions $ sur quatre ans pour soutenir le travail de la commission.
Le chef Robert Louie, de la Première Nation de Westbank, en Colombie-Britannique, a pris la parole aux côtés de Trudeau lors de l’événement de jeudi matin à Gatineau. Il a déclaré que cette décision constituait une étape importante dans le renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones.
«Il y a encore beaucoup de place à l’amélioration dans la façon dont le Canada s’organise à l’interne pour soutenir la mise en œuvre du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale», a ajouté le chef Louie.
M. Trudeau a expliqué qu’il s’agissait «d’un engagement durable visant à devenir un meilleur partenaire en matière de traité».
«Pour honorer les ententes que nous avons conclues avec les peuples autochtones, nous devons veiller à ce que la confiance, la transparence et la reddition de comptes demeurent au cœur des efforts que nous déployons pour renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement», a-t-il soutenu.
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