Une hausse de la taxe scolaire à Baie-Comeau

4 juillet 2013
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Baie-Comeau – Les citoyens de Baie-Comeau auront une hausse de leur taxe scolaire, en raison d’une uniformisation du taux de cette charge, à 32,5 cents du 100 $ d’évaluation, pour toutes les municipalités de la Commission scolaire de l’Estuaire (CSE). Pour atténuer l’impact sur le compte de taxe du citoyen, toutefois, l’établissement taxera les contribuables en étalant la variation des évaluations foncières sur trois ans. Julie-Andrée Verville Le 2 juillet, le Conseil des commissaires a adopté la résolution visant à uniformiser la taxation scolaire, puisqu’il devait compenser la perte de 50 % de la péréquation scolaire que la CSE recevait l’an dernier, soit un montant de 968 000 $ en moins qui permettait aux citoyens de bénéficier d’un rabais directement sur leur compte de taxe scolaire. Auparavant, pour limiter la hausse de la taxe, chaque municipalité partait avec un taux de 35 cents du 100 $, auquel se soustrayait un rabais, qui dépendait de la valeur des maisons. Cette péréquation servait à atténuer l’effet de la croissance de l’évaluation foncière sur le compte de taxe. À Baie-Comeau, l’an dernier, la population payait 29 cents du 100 $ d’évaluation. Avec le nouveau taux de 32,5 cents, la ville enregistre ainsi l’augmentation la plus importante des 18 municipalités desservies par la CSE. Toutefois, cet accroissement ne se fera complétement sentir que dans trois ans, au terme de la durée du nouveau rôle d’évaluation, qui entrait en vigueur en 2013. Le scénario est différent pour chacune des municipalités qui se trouvent dans la portion ouest de la Côte-Nord, puisqu’elles avaient leur propre taux de taxation. Ainsi, neuf d’entre elles verront leur taxe être augmentée, tandis que les neuf autres observeront une baisse. L’augmentation moyenne de la taxe pour l’ensemble du territoire représente alors 7,3 %. «Le rabais tombant, le conseil a décidé d’uniformiser la taxation des municipalités du territoire, ce qui donne un taux équitable. Certaines, avec le rabais, devaient ainsi débourser 30 ou 31 cents du 100 $ d’évaluation, alors que d’autres payaient 34 à 35 cents. Ceux qui avaient le plus gros rabais auront une plus grosse hausse, évidemment», note le directeur général de la CSE, Alain Ouellet. Décision réfléchie La présidente de la CSE, Ginette Côté, précise que même si la Commission scolaire va chercher 1 040 000 $ de plus que l’an dernier en revenus de taxe, plusieurs coupures imposées par le gouvernement ont obligé l’établissement à sabrer néanmoins dans les dépenses. En effet, des coupures de la part du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) de quelque 1,7 millions (M) $ s’ajoutent à cette baisse de la subvention en péréquation et aux coupures amorcées en 2010-2011, qui se sont amplifiées au cours des dernières années. «Nous avions le choix de diminuer les dépenses ou d’aller chercher cette taxe que les citoyens ne recevaient plus en cadeau. Nous avons fait les deux, pour une saine gestion des finances», soutient la présidente. Avec des revenus d’un peu plus de 75,3 M$ et des dépenses de 76 M$, la CSE a un budget déficitaire, qui l’oblige à puiser 713 496 $ à même son surplus, se chiffrant à 7,5 M$ au 30 juin 2012. Toutefois, seulement près de 2,5 M$ de ce montant sont utilisables, puisque le reste des sommes constituent la valeur des terrains et les avantages sociaux de la Commission scolaire de l’Estuaire. C’est donc 29,1 % de son surplus que la CSE va utiliser pour arriver à un budget équilibré, alors que le ministère permettait d’aller jusqu’à un maximum de 32 %. Près de 150 000 $ ont aussi été pris à même la marge de manœuvre de la masse salariale que se donne à chaque année l’établissement pour parer aux imprévus. Photo : Le directeur général de la Commission scolaire de l’Estuaire, Alain Ouellet, et la présidente, Ginette Côté, ont annoncé qu’une hausse de la taxe scolaire est à prévoir dans neuf municipalités du territoire desservi, ce qui inclut Baie-Comeau. (Photo : Le Manic)