Payer sa dette judiciaire en travaillant pour un organisme

Par Maxim Villeneuve 6:37 PM - 16 juin 2022
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Le Programme de travaux compensatoires adultes a été confié à Équijustice Haute-Côte-Nord/Manicouagan. Photo: Pixabay

Les personnes qui ont une dette judiciaire et qui sont financièrement démunies pourront travailler dans des organismes à but non lucratif. C’est ce que permet le Programme de travaux compensatoires adultes qui a été confié à Équijustice Haute-Côte-Nord/Manicouagan.

Le programme sera implanté dans le district judiciaire de Mingan et celui de Baie-Comeau.

Le travail effectué sera non rémunéré. Cela crée un guichet presque unique pour les organismes qui ont besoin de main-d’œuvre.

Équijustice s’occupe déjà les sanctions de travaux bénévoles auprès des mineurs dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. L’organisme agit également auprès de clients adultes issus du Programme de mesures de rechange général.

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