Hébergement touristique : cinq citoyens mis à l’amende sur la Côte-Nord

Cinq citoyens offrant de l’hébergement touristique de courte durée sur la Côte-Nord ont été mis à l’amende par Revenu Québec en 2021-2022. Pour avoir contrevenu aux règles, ils ont dû débourser 21 250 $ au fisc. Un an plus tôt, aucune amende n’avait été imposée.

Alors que s’amorce la saison touristique, Revenu Québec dévoile les résultats de ses activités d’inspection dans le secteur de l’hébergement touristique, tout en invitant les citoyens qui souhaitent offrir ce type d’hébergement de type Airbnb à respecter les obligations légales et fiscales qui en découlent.

Sur le territoire de l’Association touristique régionale de Manicouagan, 13 visites d’inspection ont été réalisées entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022. C’est deux de plus qu’un an plus tôt.

Ces visites ont mené à deux avertissements et à cinq constats d’infraction donnés en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (LEHT). Les deux condamnations répertoriées au 31 mars dernier représentaient des amendes totalisant 7 500 $.

Comme l’explique Claude-Olivier Fagnant, porte-parole de Revenu Québec, il est possible que les trois autres constats remis au cours de la dernière année mènent aussi à des condamnations, mais qui seraient possiblement traitées pendant l’année en cours. Il dresse un parallèle avec les constats liés au Code de la sécurité routière, dont le traitement peut s’étirer dans le temps lorsqu’il y a contestation.

En 2020-2021, les 11 visites d’inspection sur le territoire s’étendant de Tadoussac à Baie-Trinité s’étaient soldées par cinq avertissements seulement.

Dans Duplessis

Du côté de l’Association touristique régionale de Duplessis, dont le territoire couvre la moitié est de la Côte-Nord, les sept visites d’inspection d’hébergements touristiques de la dernière année se sont traduites par deux avertissements et deux constats d’infraction en vertu de la LEHT.

Par contre, trois contrevenants ont été condamnés à payer un total de 13 750 $. Puisque deux constats avaient été émis, c’est donc dire qu’un dossier de l’année précédente a connu un dénouement en 2021-2022.

Au cours de l’année précédente, quatre visites d’inspection avaient été réalisées dans Duplessis. Les inspecteurs avaient remis un avertissement et un constat d’infraction en lieu avec la LEHT.

Des efforts

« On a travaillé fort dans les deux dernières années pour faire appliquer la réglementation du ministère du Tourisme », mentionné M. Fagnant. Interrogé sur l’infraction qui revient le plus souvent, il a répondu ne pas avoir la réponse.

Parmi les infractions qui mènent à des amendes, on peut penser à de fausses déclarations au chapitre de la documentation fournie et à l’absence d’une attestation de classification.

Dans un communiqué, Revenu Québec rappelle qu’en plus « de devoir obligatoirement détenir une attestation de classification, les citoyens doivent, entre autres, déclarer tous les revenus tirés de la location d’une unité d’hébergement, s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement ainsi qu’aux fichiers de la TPS et de la TVQ, au besoin ».