Suspension du plan régional des milieux humides dans la Manicouagan
Marcel Furlong, préfet de la MRC de Manicouagan. Photo archives
Pour éviter des plaintes qui pourraient la viser, la MRC de Manicouagan doit suspendre l’adoption du plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) sur son territoire.
Elle se joint à d’autres MRC et municipalités du Québec qui soutiennent la demande d’appui de la MRC d’Argenteuil en ce sens.
Tout part de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qui a été adoptée à l’Assemblée nationale du Québec en 2017. Cette loi obligeait les MRC et les municipalités à se doter d’un plan régional. Son objectif est d’atteindre « aucune perte nette » des milieux humides et hydriques.
Expropriation déguisée
« En adoptant le plan et en rendant le schéma d’aménagement conforme, ça crée un précédent qui fait en sorte que certains propriétaires de villégiatures, par exemple, pourraient sur certains territoires devenir non conformes à la réglementation », explique en premier lieu le préfet de la MRC de Manicouagan, Marcel Furlong.
« Dans certaines municipalités ou MRC, des citoyens ont fait des plaintes en disant qu’il s’agissait d’une expropriation déguisée », précise ce dernier. Cela a engendré des indemnités pour certaines municipalités. « Il y a eu des jugements rendus qui font en sorte que des indemnités très importantes ont été accordées à ces propriétaires-là », indique M. Furlong.
C’est pourquoi des municipalités et MRC du Québec font des pressions sur le gouvernement. Elles lui réclament une réglementation précisant « qu’il s’agit plutôt de se conformer à la protection de l’environnement et que les citoyens ne peuvent pas poursuivre pour expropriation déguisée », fait savoir le préfet.
Aires protégées
Le gouvernement travaille actuellement à élaborer des planifications qui visent à atteindre 30 % d’aires protégées au Québec, selon les informations de la MRC de Manicouagan. D’ailleurs, les MRC et les municipalités demandent depuis déjà plusieurs années des modifications législatives pour les aider à atteindre leurs objectifs, d’où l’importance d’adopter une loi claire.
