Le terrain ciblé au parc des Pionniers pour un futur stationnement a soulevé une question majeure de la part de plusieurs Baie-Comois. Pourquoi n’ont-ils pas été consultés dans le processus? La réponse courte : il n’y a pas de modification à un règlement d’urbanisme.
Des consultations publiques doivent être effectuées par une municipalité lorsqu’elle doit procéder à une modification dans ce type de règlement.
Cela s’applique lorsqu’il est question de zonage, de lotissement ou encore de construction, explique Pierre-Olivier Normand, agent aux communications à la Ville de Baie-Comeau.
Dans le cas du projet de stationnement, la Ville n’a pas l’obligation de réaliser des consultations publiques.
Une partie au promoteur
La portion du parc des Pionniers a été cédée pour le projet d’agrandissement de l’Hôtel Le Manoir de Baie-Comeau.
Une partie appartient à l’hôtel Le Manoir et une autre à la Ville, précise Pierre-Olivier Normand.
Le promoteur peut aménager sa portion en s’assurant de faire les demandes de permis nécessaires. Il faut aussi respecter les règles qui s’appliquent.
Fonctionnement de consultations
Dans le cas où la Ville doit procéder à une modification à un règlement d’urbanisme, elle doit passer par plusieurs étapes.
Tout d’abord, une assemblée publique de consultation doit avoir lieu au moment du dépôt d’un projet de règlement.
À ce moment, le maire ou un membre du conseil et un représentant du Service de l’urbanisme sont présents pour expliquer le projet de règlement dans sa globalité.
Les citoyens présents peuvent s’exprimer et le conseil discute des informations transmises à la consultation. Il peut décider de modifier le projet de règlement pour le dépôt d’un second projet de règlement pour résolution, avant son adoption.
Un avis public pour cette consultation est habituellement publié à l’entrée de l’hôtel de ville, sur le site Internet de la Ville ainsi que dans le journal.
