Dormez-vous sur un claim minier?

Si demain matin un représentant d’une minière cogne à votre porte et affirme, claim à l’appui, qu’il a le droit d’explorer le terrain où se trouve votre résidence, sachez qu’il n’en est rien si vous ne donnez pas votre consentement. Voilà le type d’information que vous dénicherez dans le Guide de vulgarisation technique et législatif en vue de soutenir l’action citoyenne.

En partenariat avec la Coalition Québec Meilleure Mine (QMM), MiningWatch Canada, la Coalition QLAIM et le Regroupement Vigilance mines Abitibi-Témiscamingue, Eau Secours a récemment publié un guide citoyen, disponible gratuitement, dont le but est d’informer les citoyens de leurs droits.

“Pour plusieurs citoyens, c’est une nouvelle aventure quand ils apprennent la présence d’un titre minier à proximité de chez eux, voire même chez eux. On s’est rendu compte qu’il y a peu de ressources pour les informer de leurs droits et des impacts possibles sur leur milieux de vie, d’où la production de ce guide “, indique Rodrique Turgeon, co-porte-parole de QMM. 

Le guide couvre l’ensemble des travaux miniers, de l’exploration à la restauration, en passant par l’exploitation.

” Il fournit des informations juridiques et géotechniques sur les droits et impacts appréhendés et comment y faire face “, ajoute M. Turgeon, qui rappelle que d’autres outils sont disponibles, selon où se situe le projet dans le ” cycle minier “. 

La Coalition QMM encourage les citoyens à faire appel à elle.

“S’ils souhaitent avoir plus de renseignements, on facilite les liens entre citoyens et experts, mais dans la vaste majorité des cas, les citoyens sont les vrais experts et ce sont eux qui peuvent influencer le cours des choses. Quand un projet d’exploration se dessine, il faut agir le plus rapidement possible et ne pas attendre 15 ans après le début du projet, quand on est à l’étape du BAPE, pour s’impliquer. “

Car les citoyens ont des droits, que les minières auraient tendance à éluder, selon le co-porte- parole.

” Jusqu’où va le droit de la compagnie sur un terrain privé? Au Québec, un élément important à savoir est que le propriétaire comme le locataire ont le droit de refuser l’accès à leur propriété. Ce n’est pas comme tel un refus des travaux, mais un refus d’accès au terrain. C’est un outil infaillible et dans bien des cas, les citoyens ne sont pas au courant! “, rappelle M. Turgeon. 

Les compagnies ont en fait l’obligation d’avoir le consentement écrit des propriétaires, au moins 30 jours avant de débuter toute activité d’exploration que ce soit.

“Le fardeau est sur les compagnies et ce qu’on observe, c’est qu’elles vont parfois cogner à la porte et ne disent pas aux gens qu’ils ont le droit de refuser. Ça fait partie des choses pour lesquelles on milite. “

Les terres publiques, un ” bar ouvert “?

Si un propriétaire privé peut fermer la porte au nez d’une minière qui a des visées sur son sous-sol, un tel pare-feu n’existe pas sur les terres publiques.

“L’environnement et l’eau, qui sont les grandes victimes de l’exploitation minière, n’ont pas le droit de parole. Et si vous avez une exploitation minière près de chez vous, ça peut être très dérangeant. D’où l’importance de la vigilance et de la mobilisation citoyenne “, estime Rodrigue Turgeon, de la Coalition Québec Meilleure Mine. À l’instar de la vingtaine de groupes qui y ont contribué ou appuient le guide citoyen, il est inquiet de la tangente que prend la province en matière d’exploration et d’exploitation minière. 

“C’est une grande préoccupation de voir cet appétit grandissant pour des minéraux qui ne répondent aucunement aux prétentions qu’on leur accole de sauver la planète, au contraire. Si la planète va si mal, c’est en raison des systèmes économiques fondés sur l’extraction de ce type de ressource-là, de cette manière-là”, insiste-t-il.

La réduction à la source devrait être l’ambition première.

“Il n’y a rien d’ambitieux dans cette approche-là, d’encourager davantage l’extraction. Là-dessus on peut citer tous les experts internationaux en matière de changements climatiques. Faire de l’extraction minière écologique, c’est impossible. C’est un oxymore”, conclut Rodrigue Turgeon.

Qu’est-ce qu’un claim minier?

Claim (ou titre minier) : droit réel immobilier qui permet au titulaire d’avoir l’exclusivité d’explorer le terrain (public ou privé) à la recherche de substances minérales. Le claim est le seul titre minier d’explo[1]ration qui peut être délivré pour la recherche des substances minérales du domaine de l’État. *

Bon à savoir 

La Loi sur les mines du Québec (articles 65 et 235 ) prévoit qu’un titulaire de droit minier ne peut accéder ni effectuer des travaux d’exploration minière sur un terrain privé ou loué sans le consentement écrit du propriétaire ou du locataire du terrain. *

*source : Impacts des projets miniers sur l’eau, Guide de vulgarisation technique et législatif en vue de soutenir l’action citoyenne, produit par Eau Secours avec l’appui de la Coalition Québec meilleure mine, MiningWatch Canada, le Western Mining Action Network, la Coalition QLAIM, et le Regroupement Vigilance mines Abitibi-Témiscamingue.

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