Un comité des Communes menace Loblaw et Walmart de légiférer s’ils ne coopèrent pas
Le comité de la Chambre des communes qui étudie les prix des aliments exhorte Loblaw et Walmart à adhérer au code de conduite des épiceries, sous peine de le voir promulguer une loi. Photo Aaron Vincent Elkaim/ La Presse Canadienne
Le comité des Communes qui étudie les prix des aliments exhorte Loblaw et Walmart à adhérer au code de conduite volontaire des épiceries, sans quoi la mesure pourrait être enchâssée dans une loi, plus contraignante.
Dans une lettre publiée vendredi, le comité déclare aux dirigeants de Loblaw et de Walmart Canada que la mise en œuvre immédiate du code de conduite constitue une étape essentielle pour résoudre les problèmes de l’industrie alimentaire.
Si les deux entreprises ou l’une d’entre elles décident de ne pas participer, «le Comité n’hésitera pas à recommander aux gouvernements fédéral et provincial d’adopter une loi pour rendre cela obligatoire», peut-on lire dans la lettre signée par le président du comité, Kody Blois.
Le code créé par l’industrie cherche à établir un ensemble de règles équitables dans les négociations entre fournisseurs et épiciers.
Walmart et Loblaw ont déjà indiqué qu’elles ne signeraient pas le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie tel qu’il est actuellement libellé. Les deux géants de l’épicerie soutiennent que cette mesure pourrait se solder par une augmentation du prix des aliments pour les consommateurs canadiens.
Invitée à commenter la lettre, la porte-parole de Loblaw Catherine Thomas a affirmé que l’objectif de l’épicier est de garantir que le code est «dans l’intérêt supérieur de tous, en particulier des consommateurs».
«Nous avons été et restons déterminés à travailler avec l’industrie sur un code réciproque, équitable et basé sur des relations de bonne foi tout au long de la chaîne d’approvisionnement», a-t-elle déclaré dans un courriel.
La porte-parole de Walmart Canada Sarah Kennedy a déclaré que l’entreprise soutenait les initiatives qui favorisent l’équité et qui sont dans l’intérêt supérieur des consommateurs.
«Bien que nous soyons très préoccupés par le code dans sa forme actuelle, nous continuerons à travailler de manière constructive avec l’industrie sur ce sujet», a-t-elle affirmé dans un courriel.
Les députés du comité ont entendu à plusieurs reprises les grandes chaînes de supermarchés au cours de la dernière année, interrogeant les dirigeants sur leurs bénéfices en période d’inflation, leurs efforts pour stabiliser les prix et leurs inquiétudes – ou leur soutien – envers le code de conduite des épiciers.
Les partisans du code affirment qu’il contribuera à uniformiser les règles du jeu pour les fournisseurs et les petites entreprises d’alimentation. Ils affirment que les grands épiciers comme Loblaw et Walmart ont actuellement trop de pouvoir dans ces négociations.
Pas de code sans Loblaw et Walmart
Si l’un des deux détaillants décidait de ne pas participer, le comité affirme dans sa lettre que cela affaiblirait les pouvoirs du code.
«Nous partageons l’opinion de l’écrasante majorité des parties prenantes selon laquelle la mise en œuvre du Code apportera une stabilité aux fournisseurs et aux détaillants, comme l’a démontré la mise en œuvre de codes similaires en Australie et au Royaume-Uni», indique la lettre, ajoutant que des responsables du Bureau de la concurrence ont témoigné qu’ils n’ont pas d’inquiétudes concernant les dispositions du code.
«Je pense que nous avons parcouru un long chemin, mais s’il est nécessaire d’emprunter la voie réglementaire pour créer un environnement obligatoire, qu’il en soit ainsi», a déclaré Michael Graydon, chef de la direction de l’association Food, Health & Consumer Products of Canada et président du conseil intérimaire qui supervise le code.
Il a affirmé que sans Loblaw et Walmart, le code ne fonctionnerait pas.
En décembre, le président et chef de la direction de Metro, Eric La Flèche, a déclaré au comité que Metro était prêt à signer le code, mais qu’il ne serait pas efficace sans l’adhésion de toutes les entreprises.
Bien que le code de conduite soit censé être volontaire, certains ont réclamé qu’il soit enchâssé dans une loi, afin de garantir que tous les acteurs de l’industrie y adhèrent.
Toutes les options sont examinées, dit le ministre
Le ministre fédéral de l’Agriculture, Lawrence MacAulay, a déclaré en décembre que l’impasse à l’égard du code signifiait que l’industrie n’avait «pas réussi à répondre aux attentes».
«Dire que c’est décevant serait un euphémisme», a-t-il affirmé dans une déclaration envoyée par courriel.
«Nous examinons activement toutes les options fédérales disponibles, y compris la législation», a déclaré M. MacAulay, soulignant que lui et le ministre fédéral de l’Industrie, François-Philippe Champagne, avaient demandé à leurs homologues provinciaux et territoriaux de faire de même.
Un porte-parole du bureau de M. MacAulay a déclaré vendredi que le ministre surveillait de près les travaux du comité et qu’il «évaluerait sérieusement» ses recommandations finales.
«La participation de tous les principaux épiciers et fournisseurs est essentielle au succès du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie, et le ministre MacAulay continue d’appeler tous les partenaires de l’industrie à adopter et à adhérer au Code et à apporter l’équité, la transparence et la stabilité indispensables à la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada», a déclaré le porte-parole Francis Chechile dans un courriel.
M. Graydon a déclaré que «toute la valeur de la lettre» réside dans la détermination du comité à recommander une législation si les entreprises ne signent pas le code.
«Nous avons besoin que le gouvernement intervienne. (…) Nous avons essayé très, très fort de mettre en place un programme volontaire», a-t-il fait valoir.
Gary Sands, membre du conseil d’administration intérimaire du code et vice-président principal de la Fédération canadienne des épiciers indépendants (CFIG), s’est dit heureux de voir le comité adopter cette approche.
Si le comité devait recommander que le code fasse l’objet d’une loi plutôt que d’être une mesure volontaire, M. Sands a déclaré qu’il obtiendrait le soutien de nombreuses organisations, dont la CFIG.
«Nous voulons un code conçu et dirigé par l’industrie, mais si cela ne se concrétise pas en raison du refus des entreprises de le soutenir, nous demanderons aux gouvernements d’adopter ce que l’industrie a déjà développé», a-t-il affirmé.
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