Bacs bruns : le procès s’amorce à Baie-Comeau

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 26 avril 2016
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Baie-Comeau – Le procès entourant la poursuite intentée par Distribution Jean Blanchard contre la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan (RGMRM) s’est amorcé mardi matin, au palais de justice de Baie-Comeau, avec le témoignage de l’ex-directrice générale de l’organisme, Nathalie Fournier.

Faut-il rappeler que l’attribution en avril 2014 d’un contrat pour la fourniture et le transport de 11 000 bacs bruns de 240 litres, destinés à l’implantation de la collecte des matières organiques sur le territoire de la MRC de Manicouagan, est au cœur du litige. Or, deux ans plus tard, les bacs bruns brillent toujours par leur absence puisque cette collecte a été mise sur la glace. Quant à l’appel d’offres initial, il a été annulé.

Distribution Jean Blanchard inc. poursuit la RGMRM pour une somme de 194 000 $ à titre de dommages-intérêts. Sa soumission, même si elle était la plus basse, a été jugée non conforme. L’entreprise considère avoir été victime de favoritisme au profit du deuxième soumissionnaire, IPL. Elle crie à l’injustice et à l’illégalité.

Questionnée par le procureur de la poursuite, Me Benoît Massicotte, au premier jour d’un procès qui devrait se terminer jeudi, Mme Fournier a expliqué en long et en large la démarche qui a mené à la rédaction de l’appel d’offres avec ses différents critères, dont le diamètre des roues. Elle a également répété à plusieurs reprises les raisons qui l’ont portée à recommander au conseil des maires de la RGMRM l’octroi du contrat de 1 030 000 $ à l’entreprise IPL plutôt qu’à Distribution Jean Blanchard, même si sa soumission était inférieure de 67 000 $.

Quoique la grosseur des roues de ses bacs ne correspondait pas aux spécificités décrites dans l’appel d’offres, Distribution Jean Blanchard aurait pu voir sa soumission tout de même considérée en raison d’un addenda ajouté à l’appel d’offres. Elle devait cependant apporter la preuve que, malgré le diamètre des roues, ses bacs respectaient en tous points les autres critères.

« Ç’a été demandé à plusieurs reprises à Distribution Blanchard de nous soumettre les documents qui prouvaient l’équivalent de ses bacs », a martelé l’ex-directrice générale. Or, cette preuve n’a jamais été faite avant l’ouverture des soumissions. Quelques jours plus tard, cependant, l’entreprise sherbrookoise faisait parvenir une photo à la RGMRM. « Ça, si ça nous avait été soumis lors de l’appel d’offres, ça aurait peut-être changé l’analyse », a admis Mme Fournier, qui a poursuivi son témoignage en après-midi avant de laisser sa place à Daniel Delage, représentant de Distribution Jean Blanchard.

Plus de détails à venir.

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