16 avril 2024
Baie-Comeau – La Ville de Baie-Comeau a été condamnée à verser 220 000 $ à un de ses citoyens qui s’est gravement blessé à un pied lors d’une descente en tube au centre de ski du mont Ti-Basse. Le jugement n’est pas tendre à l’endroit de la Ville, « entièrement responsable » aux dires de la cour.
L’accident en question s’est produit en soirée le 15 mars 2013 dans la pente à tubes du centre de ski, propriété de la municipalité. Luc Girard, aujourd’hui âgé de 37 ans et originaire de Longue-Rive, s’est blessé au pied et à la cheville après avoir violemment heurté un muret de neige durcie en bas de pente, muret qui servait de canal d’écoulement pour l’eau qu’il y avait cette journée-là. Le bas de la piste n’était pas bien éclairée.
L’accident l’a privé de son emploi d’électricien à l’aluminerie Alcoa durant plus de 16 mois. Il l’a aussi privé d’activités en famille « et de moments privilégiés avec ses jeunes filles [11 et 4 ans au moment des événements], lesquels il ne pourra récupérer, les années passant », a fait valoir la juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure.
La cour soutient que la municipalité « est entièrement responsable de l’accident qu’a subi le demandeur ». Elle estime que M. Girard et les autres glisseurs (quatre jeunes ados, la petite de quatre ans et la conjointe du demandeur), qui ont frappé le muret sans blessure sérieuse heureusement, ne pouvaient s’attendre à frapper un tel obstacle au bas de la pente, invisible du haut en raison d’une courbe.
Pas de test préalable
Le jugement relève aussi qu’il n’y a pas eu de test préalable de vitesse dans la pente. Girard et sa conjointe, qui a glissé après lui, ont d’ailleurs témoigné avoir descendu la pente beaucoup plus rapidement qu’ils ne s’y attendaient. « Le tribunal retient qu’elle [la Ville] n’a pas pris tous les moyens mis à sa disposition afin de prévenir pareil accident», peut-on notamment lire dans le jugement.
Pour le tribunal, le fait que des employés ont étendu du foin dans la pente après l’accident laisse croire «à un oubli de la part des préposés de respecter les directives de sécurité préalables à l’ouverture de cette pente». La pente à tubes avait été fermée tout l’après-midi de ce 15 mars 2013 parce qu’il y avait trop d’eau.
La juge dit s’interroger sur l’existence même d’une procédure sur les directives de sécurité au moment de l’accident. Lors des audiences, la Ville a déposé une preuve de politique de sécurité en vigueur au mont Ti-Basse en 2013-2014 et a supposé que c’était la même en 2012-2013. « Cette version n’est pas suffisante aux yeux du tribunal pour conclure qu’il existait une politique le 15 mars 2013 », a-t-il été jugé.
En matière de dommages, la cour accueille quasi en totalité les demandes de M. Girard, qui réclamait 193 480,24$ pour frais médicaux, pertes de salaires, atteinte physique ainsi que douleurs, souffrances et inconvénients. Le jugement lui accorde 189 135,76 $ plus les intérêts à compter du 17 mars 2014, date de la seconde mise en demeure expédiée par le demandeur à la Ville.
