Les toponymes Secteur-Est et Secteur-Ouest seraient-ils non conformes?

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Par Charlotte Paquet

Baie-Comeau – La Ville de Baie-Comeau utiliserait à tort les toponymes Secteur-Est et Secteur-Ouest depuis 2009, car dans les registres de la Commission de toponymie du Québec, Marquette et Mingan sont les seuls considérés officiels.

« Quand il y a un nom d’officialisé par la Commission de toponymie, son usage est obligatoire. Pour l’instant, si les noms Secteur-Est et Secteur-Ouest sont officiels dans l’affichage, ils contreviendraient au règlement, car les noms officiels sont Marquette et Mingan », indique Jean-Pierre Leblanc, porte-parole de l’organisme.

Le Manic a découvert cette situation tout à fait par hasard, en voulant simplement s’assurer de respecter la bonne façon d’orthographier les noms des deux secteurs de la ville de Baie-Comeau. Un message laissé sur la boîte vocale de l’Office de la langue française a été suivi d’un retour d’appel de la Commission de toponymie du Québec.

Oh surprise! Dans les livres de l’organisme responsable de la gestion des noms de lieux du Québec, Marquette et Mingan demeurent les toponymes officiels puisqu’un avis défavorable à une demande de modification a été émis à la Ville de Baie-Comeau en 2008. La demande avait été carrément refusée, car la Commission considérait qu’aucune raison valable ne justifiait un changement et que les noms Marquette et Mingan étaient toujours en usage. Or, en toponymie, l’usage fait foi de tout, insiste Jean-Pierre Leblanc.

Rappelons qu’à la suite de la fusion de 1982, l’administration municipale avait choisi de désigner l’ancienne ville de Baie-Comeau du nom de secteur Marquette et l’ancienne ville de Hauterive du nom de secteur Mingan. À la Commission de toponymie, l’officialisation des deux toponymes remonte au 12 juin 1986.

Le choix des appellations était en lien avec les noms des rues où se trouvaient à l’époque les hôtels de ville des deux localités fusionnées. Après quelques années, un seul hôtel de ville a été conservé, mais les noms Marquette et Mingan sont demeurés.

Et maintenant!

M. Leblanc assure que rien n’empêche la Ville de distinguer géographiquement parlant les deux secteurs de son territoire d’est et d’ouest, mais elle ne peut les considérer comme toponymes officiels et les inscrire ainsi sur des cartes ou tout autre type d’affichage. Dans pareil cas, il y aurait manquement à la Charte de la langue française, « qui définit la compétence, les devoirs et les pouvoirs de la Commission de toponymie du Québec », peut-on lire sur le site Internet de cette dernière.

Or, selon l’article 128 de la Charte, « dès la publication à la Gazette officielle du Québec des noms choisis ou approuvés par la Commission, leur emploi devient obligatoire dans les textes et documents de l’Administration et des organismes parapublics, dans la signalisation routière, dans l’affichage public […] ». Dans l’éventualité d’une plainte déposée par un citoyen, la Commission l’étudierait et rendrait une décision.

Selon le porte-parole, dans l’état actuel des choses, il n’est pas impossible que la Commission contacte les autorités municipales pour leur demander de clarifier les désignations dans le respect du règlement. La Ville pourrait aussi manifester elle-même son désir de se conformer. « Il n’y a rien qui empêche la Ville de refaire une autre demande à la Commission », souligne M. Leblanc, en ajoutant que la Ville agit peut-être par ignorance depuis 2009.

Réaction de la Ville

Invité à réagir au fait que la municipalité pourrait agir dans l’illégalité avec le remplacement des toponymes Marquette et Mingan par les appellations Secteur-Est et Secteur-Ouest depuis 2009, son directeur général, François Corriveau, prend ça avec un certain grain de sel.

D’après lui, même si Marquette et Mingan sont des toponymes officialisés par la Commission de toponymie, rien n’empêche la Ville d’identifier ses deux grands secteurs avec une désignation géographique. Il souligne que la loi qui a créé la Commission ne prévoit aucune sanction en cas de non-conformité.

« Dix ans après, on va continuer de faire comme bon nous semble. À mon avis, c’est un débat ridicule. Me faire dire que la Commission ne veut plus qu’on utilise Secteur-Est et Secteur-Ouest, je m’excuse, mais ce n’est pas un enjeu, mais un débat purement théorique et artificiel », martèle François Corriveau, qui était greffier à l’époque du changement d’appellation.

Informé qu’en matière de toponymie, l’usage fait foi de tout, le plus haut fonctionnaire municipal rétorque avec un brin d’humour que la Ville va continuer d’utiliser les deux appellations et lorsqu’elles auront été utilisées suffisamment longtemps pour devenir l’usage, elle reformulera une demande à la Commission de toponymie.

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