À compter du 1er juin, plus question de fumer pour les nouveaux locataires de HLM

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 07 mars 2018
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Le président de l’Office municipal d’habitation de Baie-Comeau, Mario Quinn, s’attend à quelques situations conflictuelles lors de l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Photo Le Manic

Le président de l’Office municipal d’habitation de Baie-Comeau, Mario Quinn, s’attend à quelques situations conflictuelles lors de l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Photo Le Manic

Baie-Comeau – Les futurs locataires d’habitation à loyer modique (HLM) de Baie-Comeau doivent se le tenir pour dit : il leur sera interdit de fumer ou même de vapoter chez eux à compter du 1er juin.

Le conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation (OMH) de Baie-Comeau a adopté un nouveau règlement sur le tabagisme en janvier dernier. Il préserve le droit acquis des locataires actuels tant qu’ils demeurent dans leur logement, mais interdira aux nouveaux occupants de fumer et de vapoter dans leur propre logement ou encore sur leur balcon. Le modèle retenu, unique au Québec, est considéré draconien et « sauvage » par la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (voir autre texte).

« On avait des commentaires de personnes âgées qui avaient des problèmes de santé et dont le voisin fumait la porte ouverte », explique Michel Deschênes, directeur général de l’OMH. Les membres du conseil d’administration, dont font partie deux représentants des locataires, se sont penchés sur la problématique et ont décidé d’agir.

« Le c.a. a dit qu’on ne ciblerait pas seulement un groupe (les HLM pour ainés), mais que tant qu’à faire, on le ferait pour tout le monde », poursuit M. Deschênes, en faisant référence aux unités pour personnes seules ou pour les familles.

Le règlement a été adopté à la majorité. Un seul administrateur s’y est opposé. Il représente le milieu socioéconomique. Aucune consultation des locataires n’a été menée avant l’adoption et, souligne le directeur général, il n’y avait aucune obligation en ce sens.

De son côté, la Société d’habitation du Québec (SHQ), propriétaire du parc de HLM au Québec, assure pourtant insister «pour que les associations de locataires et les comités consultatits de résidents soient impliqués lors de l’élaboration d’un nouveau règlement de l’immeuble ou de clauses additionnelles au bail», selon son porte-parole Sylvain Fournier.

Conflits en vue

Président de l’OMH de Baie-Comeau et conseiller municipal du quartier N.-A.-Labrie, Mario Quinn est conscient que la nouvelle interdiction de fumer et de vapoter ne passera pas comme une lettre à la poste. « Ça peut être une situation conflictuelle au début et ça va être important d’être vigilant avec la réglementation adoptée », souligne-t-il, tout en rappelant le défi que représentera la légalisation du cannabis.

Le non-respect du règlement pourrait se traduire par un avis à la Régie du logement et, en fin de compte, par l’expulsion du contrevenant, prévient le président.

Selon lui, les nouvelles règles du jeu visent à permettre à l’OMH de s’arrimer avec la loi encadrant l’usage du tabac dans les lieux publics. D’ailleurs, les locataires qui voudront fumer à l’extérieur devront respecter un périmètre de 9 mètres tout autour de leur immeuble.

L’OMH de Baie-Comeau gère 323 logements répartis dans 22 bâtiments, en plus de duplex et de maisons en rangée. Du côté des logements pour personnes seules et familles, le taux de roulement est d’environ 15 % annuellement.

Fusion des offices

Dans un autre ordre d’idées, les offices municipaux d’habitation de la MRC de Manicouagan, soit ceux de Baie-Comeau, de Ragueneau, de Pointe-aux-Outardes et de Godbout sont en processus de regroupement, comme c’est le cas aussi un peu partout au Québec.

Un seul conseil d’administration sera formé et un plan d’affaires préparé et soumis à la SHQ, propriétaire de l’ensemble du parc de logements à loyer modique. La fusion devrait être entérinée au cours de l’automne 2018. Le nouvel OMH impliquera la gestion de près de 490 unités.

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