26 avril 2024
Des employés municipaux en campagne
Directrice des affaires juridiques et greffière à la Ville de Baie-Comeau, Annick Tremblay confirme que rien n’empêche des employés municipaux de participer à des activités partisanes dans le cadre de la campagne électorale actuelle sur la scène fédérale.
Les employés municipaux peuvent-ils participer à des activités partisanes sur la scène fédérale, même s’ils travaillent pour des organismes publics et au service de la population? Peuvent-ils s’afficher publiquement pour l’un ou l’autre des candidats dans la course? La réponse est oui.
Il est pertinent de se poser ces questions et encore plus particulièrement dans la campagne fédérale en cours dans Manicouagan puisque le candidat du Parti conservateur, François Corriveau, directeur général de la Ville de Baie-Comeau présentement en congé sans solde, reçoit le soutien de quelques-uns de ses collègues à des postes clés de son organisation, comme la direction de sa campagne et les communications avec les médias.
La participation d’employés municipaux à des activités partisanes sur la scène provinciale et fédérale est tout à fait légale et n’est assujettie à aucune restriction, confirme la directrice des services juridiques de la Ville, Annick Tremblay.
« Il y a une question de liberté d’expression », précise-t-elle, en soulignant qu’évidemment, ces activités ne doivent pas entrer en conflit avec leurs obligations envers leur employeur. Ce que les gens font à l’extérieur de leur temps de travail leur appartient, somme toute.
Dans le cas d’élections municipales, il existe bien quelques fonctionnaires qui ne peuvent se livrer à une activité de nature partisane, mais très peu, dit la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Entre autres, on peut penser au directeur général, au trésorier, au greffier et à l’employé ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme mandataire d’une municipalité.
Par ailleurs, le conseiller aux relations avec les médias chez Élections Canada, Serge Fleyfel, assure que rien effectivement n’empêche des employés à l’emploi d’une municipalité de s’adonner à des activités partisanes. « La législation électorale est muette en ce qui concerne les activités professionnelles des candidats et des gens qui travaillent pour eux », a-t-il déclaré.
