18 avril 2024
Pour ne pas s’être conformés à un jugement de la Cour fédérale après avoir été déclarés coupables d’outrage au tribunal, le chef de Pessamit, René Simon, et quatre de ses conseillers sont convoqués à Québec, le 15 avril 2020, pour l’audition d’un nouvel outrage au tribunal. Le procureur du conseil, Me Kenneth Gauthier, est aussi du nombre des intimés.
Outre M. Simon et Me Gauthier, la convocation touche Gérald Hervieux, Raymond Rousselot, Marielle Vachon et Diane Riverin.
Les accusations dont le chef et quatre conseillers font l’objet sont reliées aux amendes que leur avait imposées le juge Roger R. Lafrenière en juin 2019, après les avoir reconnus coupables d’un premier outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté la décision de la juge Martine Saint-Louis, rendue le 21 décembre 2017, dans le dossier du non-respect du code électoral de Pessamit lors des élections d’août 2016.
La magistrate avait ordonné au conseil d’organiser de nouvelles élections au plus tard le 17 août 2018. Les élections s’étaient finalement déroulées le mois suivant.
Le chef innu a été condamné à payer une amende de 20 000 $ au greffe de la cour dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance. Pour leur part, les conseillers Éric Canapé, Jean-Noël Riverin et les quatre autres nommés précédemment devaient payer chacun une amende de 10 000 $ dans les mêmes conditions.
De plus, de façon solidaire, le chef et les membres de son conseil ont été condamnés à payer au demandeur, en l’occurrence Jérôme Bacon St-Onge, un montant de 35 000 $ au titre de frais, toujours dans les mêmes conditions.
En fidéicommis
Selon le texte d’une ordonnance de la Cour fédérale émise le 25 octobre, le procureur au dossier, Me Kenneth Gauthier, a confirmé avoir reçu en fidéicommis un montant de 25 000 $ de la part de M. Simon, un autre de 15 000 $ de Marielle Vachon et une somme de 1 500 $ de Gérald Hervieux en plus de neuf chèques postdatés représentant autant de versements mensuels égaux.
Or, Me Gauthier aurait choisi de conserver ces sommes dans son compte en fidéicommis « jusqu’à ce que la Cour d’appel fédérale se soit prononcée sur la demande de sursis et/ou qu’elle (leur) ait donné des instructions durant l’instance », a-t-il confirmé au procureur du demandeur en septembre.
