Hydro-Québec ne peut pas encore toucher au niveau du réservoir Manicouagan

La Cour supérieure du Québec vient de donner raison au Conseil des Innus de Pessamit, accueillant sa demande d’injonction interlocutoire ordonnant à Hydro-Québec de ne pas rehausser le niveau du réservoir au-delà de 355,95 mètres de hauteur d’ici au 14 septembre, date de début du procès.

Il y a déjà plus de trois ans que Pessamit veut empêcher le rehaussement du réservoir Manicouagan, qui alimente en eau les cinq centrales hydroélectriques d’Hydro-Québec qui se trouvent sur la rivière, soit Manic-1, Manic-2, Manic-3, Manic-5 et Manic-5 PA.

Au printemps 2019, la société d’État et les Innus avaient trouvé un terrain d’entente, la première acceptant de verser aux seconds de l’argent pour régler plusieurs différends entre les deux parties, dont le niveau du réservoir Manicouagan.

Cette entente n’a toutefois jamais vu le jour, car elle a été rejetée à deux reprises par le biais de référendums par la population de Pessamit.

Le dossier atterrit sur le bureau du juge Daniel Dumais en mars 2020. À sa première séance de gestion de planification de l’audience, Hydro-Québec a alors informé le Conseil des Innus qu’elle n’accepte plus de renouveler l’accord à ne pas rehausser le niveau du réservoir au-delà de 354 mètres. Pessamit a répliqué en déposant l’injonction interlocutoire qui vient d’être acceptée.

Même niveau depuis 35 ans

Dans le jugement, dont Le Manic a obtenu copie, le tribunal rappelle que le niveau d’eau du réservoir Manicouagan n’a jamais dépassé 354 mètres depuis 1985, soit depuis 35 ans. Dans son permis d’exploitation, Hydro a une cote maximale d’utilisation de 359,66 mètres pour le barrage Daniel-Johnson.

Le tribunal ne voit donc pas en quoi la société d’État serait lésée avec une injonction en ce sens, valide jusqu’au début du procès. « Hydro-Québec ne démontre aucun inconvénient du maintien du seuil pour quelques mois », écrit le juge Dumais.

Selon ce dernier, ce sont plutôt les Innus « qui risquent de subir les plus grands inconvénients advenant un rejet de l’injonction interlocutoire ».

Dans sa poursuite initiale, le Conseil des Innus de Pessamit disait craindre qu’une hausse du réservoir ennoie une partie du territoire utilisé par les autochtones en inondant la forêt en bordure du réservoir et en détruisant les frayères de plusieurs espèces de poissons.

Le conseil redoute aussi la pollution par le méthylmercure, une substance provoquée après l’ennoiement d’un milieu forestier. Le méthylmercure, la forme organique la plus toxique du mercure, se concentre dans la chair des poissons pour ainsi remonter la chaîne alimentaire.

Le procès débutera donc le 14 septembre. Il est prévu s’étendre jusqu’au 25. La demande d’injonction permanente sera alors débattue.