26 avril 2024
Après plus de 30 ans de loyaux services à ce chapitre, l’Association de protection des intérêts des consommateurs (APIC) de la Côte-Nord a décidé de mettre fin à son service d’aide en impôt, utilisé par des gens dans le besoin, en raison des nouvelles règles du programme de financement imposées par le fédéral.
« C’est vraiment triste. On faisait ça depuis 1989, soit depuis que le programme de bénévoles pour le service d’aide en impôt a été mis en place par Revenu Québec », a lancé d’entrée de jeu le coordonnateur de l’APIC, Frédéric Boudreault.
La goutte qui a fait déborder le vase, aux dires du coordonnateur, c’est le nouveau programme de financement de ce programme par Revenu Canada, qui exige que les organismes qui participent au programme ne réclame aucun frais aux contribuables.
L’APIC n’était pas gourmande, demandant « depuis des décennies » 10 $ par déclaration d’impôt, soit 5 $ pour obtenir la carte de membre de l’organisme et 5 $ pour la production de la déclaration d’impôt. C’est encore trop aux yeux de Revenu Canada.
« À l’APIC, la participation au programme des bénévoles coûtait environ 24 000 $ par année. On recevait 2 000 $ de Revenu Québec et autour de 10 000 $ avec les 5 $. On épongeait donc 12 000 $ de dettes comme organisme », soutient M. Boudreault en faisant valoir que l’APIC ne peut tout de même pas éponger 22 000 $ s’il ne demande aucune contribution.
« On a posé la question à Revenu Canada : si on demande seulement 5 $ pour la carte de membre, est-ce correct? On s’est carrément fait répondre non », d’ajouter le coordonnateur, qui confie que les discussions au sein du conseil d’administration avant d’en arriver à ce retrait du programme « ont été intenses ».
Recentrer la mission
Au lieu de remplir des déclarations d’impôt durant trois mois, l’association va plutôt jouer son rôle d’organisme de défense des droits en mettant de l’avant le droit à un revenu décent qui n’est pas tributaire de la production d’une déclaration de revenus.
« Il ne faut tout de même pas empêcher des gens d’avoir un revenu minimum de base pour la simple raison qu’ils n’ont pas produit un document administratif. On va s’impliquer plus à fond là-dedans », a déclaré Frédéric Boudreault.
Cette implication passe notamment par la campagne provinciale C’est quoi le rapport? – campagne impôt, qui cherche à obtenir une déclaration d’impôt simplifiée pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales ou, encore mieux, qu’elles en soient dispensées.
« Ce serait réalisable pour les étudiants, les personnes âgées ou les prestataires de l’aide sociale. Il ne devrait même pas y avoir de déclarations d’impôt pour eux, car l’ensemble des informations à leur sujet, le gouvernement l’a déjà. Pourquoi prive-t-on les personnes qui vivent de ces prestations? », poursuit le coordonnateur.
Outre le droit à un revenu décent, l’Association de protection des intérêts des consommateurs entend, au cours de la prochaine année, sensibiliser les gens aux impacts environnementaux de leurs choix de consommation, évaluer l’impact des décisions en environnement sur l’augmentation des tarifs et réinventer son bulletin d’information l’APIC’ure.
