La Cour supérieure se penche sur l’entente de 13 M$ entre Alcoa et les citoyens de Saint-Georges

Si tout va bien, les personnes concernées par le règlement de 13 M$ intervenu en mars dernier entre le Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges et l’aluminerie Alcoa, dans la foulée d’une action collective entreprise en 2005, pourront acheminer leur demande de réclamation à compter de ce printemps, sinon de cet automne.

C’est ce qu’a indiqué Me Catherine Sylvestre, du cabinet Sylvestre, Painchaud et associés, lundi, au palais de justice de Baie-Comeau. Entourée de plusieurs avocats des deux parties et d’une douzaine de résidents du quartier, Me Sylvestre était sur place pour demander au juge Carl Lachance, de la Cour supérieure, d’approuver l’entente intervenue, le plan de distribution aux requérants et la convention d’honoraires et de déboursés des avocats.

Faut-il rappeler que le règlement de 13 M$ concerne l’exposition à des poussières d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant des activités de l’aluminerie sur une période de quelques dizaines d’années.

« Si la décision (du juge) est favorable et rendue rapidement, on aimerait bien pouvoir commencer ça au printemps, mais il faudrait que les choses soient très très bien enlignées. Si non, on va éviter de lancer ça au mois de juillet ou au mois d’août, ça ira à l’automne. C’est ça qu’on va proposer au juge », a précisé Me Sylvestre au journal Le Manic, en faisant référence aux dépôts des réclamations lors d’un ajournement de l’audience en première partie de journée.

Une période de réclamation pouvant s’étaler sur six mois à compter de son lancement est souhaitée. En ajoutant les deux ou trois mois de délais pour l’analyse ou encore l’ajout d’informations manquantes, les réclamants pourraient s’attendre à connaître le montant accordé et recevoir leur chèque au bout de huit à neuf mois suivant le début de cette période, croit la procureure.

Seuls les citoyens adultes pourront déposer une demande de réclamation. À titre d’exemple, les personnes ayant résidé dans le quartier au moins une année de 2002 à 2013 pourront réclamer un dédommagement pour les inconvénients liés aux émissions atmosphériques provenant de l’aluminerie. Les indemnités tiendront compte du type de dommages et du découpage du quartier en cinq zones établies.

Un témoignage

Lors de l’audience de lundi devant le juge Lachance, Bruno Bérubé, membre du regroupement depuis sa création, a témoigné de la grande inquiétude qu’il a éprouvée en apprenant, en 2002, que son terrain de la rue de Bienville était contaminé. « J’étais dans la mi-vingtaine quand j’ai appris ça. On venait d’acheter la maison et on voulait des enfants », a-t-il mentionné.

M. Bérubé a insisté sur les craintes des citoyens à ce moment-là par rapport à leur santé. « On cherchait des réponses. On avait des inquiétudes. »

Questionné par le juge au sujet des honoraires à verser aux avocats, M. Bérubé a répondu que le regroupement était d’accord. « C’est sûr qu’au départ, si les avocats nous avaient dit on va faire ça de bonté de cœur, on l’aurait accepté aussi », a-t-il avoué, un sourire aux lèvres.

Fait à noter, en raison de son heure de tombée, Le Manic n’a pu assister à l’ensemble de l’audience de lundi.

Rappels

En 2002, l’aluminerie Alcoa a révélé la contamination de 129 terrains aux HAP. L’année suivante, des travaux de réhabilitation des sols ont été réalisés dans le secteur du quartier le plus affecté, incluant notamment les avenues de Bienville, Bouchette et Low.

Grandement inquiets des répercussions pour leur santé, des citoyens de Saint-Georges ont alors formé un regroupement et, en août 2005, une action collective était entreprise.

Au fil des années, des échantillonnages ont été réalisés sur d’autres terrains et ainsi qu’à l’intérieur de 51 résidences.