Entreprises privées au Port : “On doit prévoir le coup d’avance”

La Ville de Baie-Comeau prend les moyens pour pouvoir taxer des entreprises privées qui pourraient construire des bâtiments sur des terrains de la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau, qui bénéficie d’un régime fiscal particulier depuis 2019.

Par ce régime autorisé par le gouvernement du Québec, les terrains cédés par le gouvernement fédéral en 2021 sont exclus du rôle d’évaluation.

Un nouveau règlement établissant un régime fiscal particulier pour la corporation vient d’être adopté. Il prévoit un amendement à celui d’origine afin d’éviter justement que les entreprises privées bénéficient de la même exclusion.

« Le ministère nous a demandé de faire une correction pour prévoir cette éventualité-là. On doit prévoir le coup d’avance », précise François Corriveau, directeur général de la municipalité.

Le dôme gonflable

Le nouveau régime entre en vigueur alors que le dôme gonflable installé sur le terminal numéro 5 par l’entreprise maritime QSL, pour l’entreposage d’anodes destinées à l’aluminerie Alcoa, doit disparaître dans moins d’un an. Le permis émis par la Ville était d’une durée d’un an avec une possibilité de reconduction d’une autre année.

L’installation temporaire, donc non taxable, avait été autorisée en urgence pour accommoder l’aluminerie qui avait des besoins de ravitaillement en anodes en période de COVID, pendant laquelle il était plus difficile de construire un lieu d’entreposage permanent.

« À la fin des deux ans, donc 24 mois, ce dôme-là ne devrait plus être sur place puis on devrait avoir une structure qui est portable au rôle d’évaluation », indique M. Corriveau.

Il souligne que de « l’autre côté de la rue, il y a d’autres entreprises, qui sont des entreprises privées, qui paient 100 % des taxes, alors il faut qu’on ait régime fiscal qui va aussi équitable pour les autres payeurs de taxes ».