Tout est bien qui finit bien pour les lanceurs d’alerte du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord. Il s’agit même d’une victoire pour le droit du personnel de faire des dénonciations publiques.
L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) se réjouit sur ses réseaux sociaux de cette « victoire contre l’omerta à Baie-Comeau ».
« On est contents de la conclusion de ce dossier. Ça peut faire réfléchir des employeurs tentés de sanctionner la divulgation de faits d’intérêt public », a réagi Maude Fréchette, porte-parole de l’APTS Côte-Nord.
Cette satisfaction survient après l’abandon du grief déposé par le CISSS régional pour manquements au « devoir de loyauté » de salariés qui avaient dénoncé à une journaliste du Devoir des lacunes au Pavillon Richelieu de Baie-Comeau en mars 2021.
Une entente à l’amiable a été conclue entre les deux parties en décembre dernier mettant ainsi fin à cette chasse aux lanceurs d’alerte. Selon l’article du journal Le Devoir, publié le 29 janvier, le CISSS versera 40 500 $ en dommages financiers, moraux, punitifs et exemplaires au syndicat des employés concernés.
Droits reconnus dans l’entente
Dans une publication Facebook, l’APTS dévoile quelques bribes de l’entente conclue avec l’organisation de la santé.
On y apprend notamment les conditions à respecter pour effectuer des dénonciations publiques. Celles-ci doivent être « dépourvues de malice et de faussetés » et respecter « la confidentialité et le droit à la vie privée des usagées ».
De plus, l’employeur demande aux lanceurs d’alerte d’agir en respectant « la législation et la jurisprudence applicables, dont la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics ».
Finalement, le CISSS « s’engage à revoir ses politiques et procédures en matière d’accès à l’interne des documents afin de respecter les droits du syndicat et des personnes salariées ».
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