28 avril 2024
10 % du territoire québécois est présentement sous « claims miniers ». Doit-on craindre que la province prenne des airs de gruyère sous l’appétit des compagnies minières ? Les MRC disposent d’un outil pour limiter l’activité minière, voire l’interdire dans certains secteurs plus sensibles : les TIAM, ou territoires incompatibles avec l’activité minière. Et de plus en plus de schémas d’aménagement et de développement en intégreront.
Un TIAM, c’est quoi ?
En vertu de la Loi sur les mines, un TIAM, ou territoire incompatible avec l’activité minière, est défini comme un territoire « dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière ». Les portions de territoire ainsi identifiées seront ainsi soustraites à l’exploration et à l’exploitation minières.
Qui détermine les TIAM ?
Les municipalités régionales de comté (MRC) ont le pouvoir « facultatif » de délimiter les TIAM. Chacune d’elles décide, selon la volonté de ses élus, si elle veut se prévaloir de ce pouvoir et désire entamer ce processus. Le cas échéant, elles devront le faire selon des critères très précis dictés par le gouvernement via son orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire (OGAT) Mines. Suivant l’avis de conformité gouvernementale, les territoires visés sont mis en place sur la carte des titres miniers dans GESTIM et soustraits dès lors à l’activité minière.
La suspension temporaire en préambule
Pendant qu’une MRC travaille à la délimitation des TIAM, celle-ci peut demander la suspension temporaire des terrains visés par son projet de TIAM à l’octroi de nouveaux titres miniers. De cette façon, la MRC peut travailler sur son projet de TIAM sans grands changements quant aux droits miniers sur son territoire. Valable pour une période de 6 mois et renouvelable sous certaines conditions, ces suspensions ne permettent à aucun nouveau titre minier d’être inscrit sur ce territoire pendant le processus de délimitation des TIAM. À noter : un titre minier actif ou en demande au moment de la mise en place de la suspension continue d’être en vigueur et n’est pas affecté par ladite suspension.
*Source : mrnf.gouv.ca
Des chiffres
15
Au 30 juin 2023, nombre de MRC qui ont apposé des TIAM sur leurs territoires.
25
Au 30 juin 2023, nombre de MRC qui ont des suspensions temporaires en vigueur sur leur territoire en prévision d’un TIAM.
MRC Manicouagan: À l’étape des suspensions temporaires
Si tout se passe comme prévu, la MRC de Manicouagan devrait adopter son schéma d’aménagement et de développement révisé, présentement à l’étape des consultations publiques, au printemps 2024. Dans ce cadre, une demande de suspension temporaire pour la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) a été acheminée au MRNF à la mi-février.
« C’est une première demande dans notre cas, nous sommes toujours dans l’attente de l’approbation. En général, la suspension temporaire se fait relativement rapidement après une courte analyse du ministère et est reportable aux 6 mois, lorsque justifié auprès du MRNF, et ce, jusqu’à l’approbation des TIAM », précise Jacinthe Maloney, directrice à l’aménagement et à l’urbanisme à la MRC.
Une démarche sur les TIAM sera menée lorsque le schéma d’aménagement et de développement révisé entrera en vigueur. « Si nous souhaitons pérenniser les suspensions temporaires pour lesquelles nous avons fait la demande, il faudra mener d’autres consultations dont une consultation publique », ajoute Mme Maloney.
La MRC de Manicouagan ne souhaite pas, pour le moment, rendre publique la carte des suspensions temporaires. « Nous ne pouvons pas la dévoiler parce que nos demandes de suspension ne sont pas approuvées, mais la délimitation sera disponible à tous sur la plateforme GESTIM dès l’approbation par le MRNF », ajoute l’intervenante.
Mme Maloney rappelle que l’établissement des TIAM est un pouvoir et non une obligation de la part de la MRC, mais précise que « la MRC tient à encadrer les activités minières pour la qualité de vie de ses citoyens ».
Le schéma d’aménagement et de développement a comme objectif d’encadrer l’utilisation du territoire de la MRC de Manicouagan qui compte de nombreux claims miniers.
« Une partie de ce schéma sera dédiée aux TIAM, toutefois, le schéma est beaucoup plus vaste. L’élaboration de TIAM demande un processus spécifique et comprend différentes étapes de consultation. Comme les TIAM sont aussi basés sur les grandes affectations du territoire qui sont, elles, élaborées dans notre schéma, nous attendons que notre schéma révisé ait reçu l’approbation gouvernementale avant de fixer les TIAM », conclut Mme Maloney.
