27 avril 2024
Candidat à la préfecture de la MRC de Manicouagan lors des élections générales municipales du 7 novembre 2021, Cyrille Boucher de Baie-Comeau a plaidé coupable d’avoir omis de transmettre son rapport de dépenses électorales et son rapport financier avant l’échéance.
Il a transmis son plaidoyer de culpabilité le 17 octobre 2023 alors qu’il était poursuivi par le directeur général des élections dans cette cause.
M. Boucher « était son propre agent officiel et représentant officiel. Il devait remettre ses rapports à la trésorerie de la MRC au plus tard le 7 février 2022 », explique Élections Québec dans son bilan rendu public le 18 mars.
L’amende pour cette infraction commise à Baie-Comeau est de 750 $, soit 50 $ par journée d’infraction.
Au total, au 16 février, Élections Québec a obtenu 21 plaidoyers de culpabilité et 8 condamnations à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour les élections municipales du 7 novembre 2021.
En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et scolaire. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits.
