18 avril 2024
Baie-Comeau – Le plus haut tribunal au pays, la Cour suprême du Canada, a jugé que Frédérick Bélanger était bel et bien coupable de conduite dangereuse, révoquant ainsi la décision de la Cour d’appel du Québec, qui l’avait acquitté en septembre 2011.
Julie-Andrée Verville
Le 12 février, la Cour suprême a conclu que la Cour d’appel avait erré quant à l’interprétation et à l'application des critères à considérer pour l'analyse de l'infraction de conduite dangereuse causant des lésions corporelles et la mort. M. Bélanger est ainsi trouvé coupable des deux chefs d'accusation de conduite dangereuse. Il est passible d’une peine maximale de 10 ans pour le premier chef et de 14 ans pour le deuxième.
Dans son jugement, le plus haut tribunal énonce que la juge de première instance, Nathalie Aubry, n’a commis aucune erreur déterminante en concluant à la culpabilité de l’intimé. En effet, la Cour du Québec du district judiciaire de Baie-Comeau aurait tenu compte des facteurs pertinents et de toutes les circonstances.
En conséquence, la Cour d’appel n’était pas justifiée à renverser la décision du tribunal de première instance. En infirmant ce jugement, la Cour d’appel avait soutenu que la juge «ne pouvait […] conclure hors de tout doute raisonnable que l’appelant a agi avec le degré de culpabilité morale suffisant […] pour justifier une condamnation pénale en vertu de l’article 249 du Code criminel».
Ainsi, l’arrêt de la Cour d’appel du Québec daté du 8 septembre 2011 est démenti, le jugement de la Cour du Québec daté du 14 septembre 2010 est rétabli et le dossier est renvoyé au tribunal de première instance pour les plaidoiries sur la peine.
Rappelons que, le 7 octobre 2007, l’accusé circulait dans un véhicule sur la route 138, en direction ouest dans le secteur de Baie-Comeau. En tentant d’effectuer un dépassement illégal d’une camionnette sur une ligne double, Frédérick Bélanger a percuté un autre véhicule circulant en sens inverse, dans l’accotement. Le conducteur de l’autre véhicule, Michel Rostand, est mort sur le coup. Le passager et copain de l'accusé, Michel Bisson, s'en est tiré avec une fracture au fémur, alors que Bélanger a subi des blessures à la cheville.
Photo : La Cour suprême du Canada a jugé que Frédérick Bélanger était bel et bien coupable de conduite dangereuse, révoquant ainsi la décision de la Cour d’appel du Québec, qui l’avait acquitté en septembre 2011, et rétablissant le jugement de culpabilité donné par la juge Nathalie Aubry au district judiciaire de Baie-Comeau le 14 septembre 2010. (Archives Le Manic)
