19 avril 2024
Baie-Comeau – Le taux de la taxe scolaire des citoyens habitant le territoire de la Commission scolaire de l’Estuaire (CSE) pourrait se calculer à 0,35 $ du 100 $ d’évaluation, dès l’an prochain, si le projet de loi 25 du gouvernement Marois est adopté. En somme, les contribuables ne bénéficieraient plus d’une réduction sur la taxe, puisque des coupures majeures seraient enregistrées dans la péréquation versée aux commissions scolaires (CS) qui n’auraient d’autre choix que de refiler la facture aux payeurs de taxe.
Julie-Andrée Verville
En perdant une partie de la péréquation additionnelle, la Commission scolaire pourrait être dans l’obligation de léguer la facture aux contribuables, alors qu’elle est déjà aux prises avec d’autres coupures d’un peu plus d’un million $ pour l’année à venir en raison de la loi 100, d’un effort général à faire, d’une diminution de 500 000 $ pour le financement en formation professionnelle et d’autres mesures.
Le 8 avril, la CSE recevra ses règles budgétaires et saura si le projet de loi 25, qui prévoit d’éliminer l’octroi de subventions de péréquation, passe ou non. La CSE sera alors face à un choix important pour absorber les coupures : diminuer les dépenses ou augmenter le compte de taxes «On n’a pas le droit de toucher au service à l’élève, mais on a plus de 2 millions $ à couper, pas besoin de dire que c’est impossible», a précisé le directeur général de la CSE, Alain Ouellet, en séance ordinaire du conseil des commissaires, le 19 mars.
Alors que dans les municipalités de Tadoussac à Baie-Trinité, le taux de taxe scolaire se situe entre 0,328 $ et 0,34 $ par tranche de 100 $ d’évaluation, il pourrait passer à 0,35 $. Pour une résidence d’une valeur de 100 000 $ à Baie-Comeau, municipalité la plus touchée dans la Manicouagan, un citoyen devrait payer 60 $ de plus, passant de 268 $ à 328 $, soit 22 % d’augmentation. La moins affectée des municipalités serait Ragueneau avec 3 % d’augmentation, soit une hausse de 10 $ de la taxe scolaire.
Impacts réels
Rappelons qu’en 2006, Québec avait déposé et adopté le projet de loi 43 visant à atténuer l’effet de la croissance du rôle d’évaluation foncière sur les taxes scolaires. Sur leurs comptes de taxes, les citoyens voyaient donc le montant réel de la taxe qu’ils auraient dû payer, suivi de la taxe avec réduction.
Si le programme se poursuit, la CSE devrait recevoir 1,68 M$ en 2013-2014 en raison du dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière, plutôt que le 1,08 M$ auquel elle a eu droit en 2012-2013. Toutefois, si la loi entre en vigueur, elle risque d’obtenir seulement 50 % de ce dernier montant. Elle ne bénéficierait donc que de 540 935 $ sur le 1,68 M$ qui aurait été alloué en temps normal.
Cela représente donc des coupures réelles de 1, 14 M$ sur un budget de 80 M$. «Pour nous, il s’agit plutôt d’un manque à gagner de 68 % de la péréquation additionnelle, si le projet passe, alors que c’est 50 % qui est annoncé, C’est beaucoup, considérant les coupures qu’on doit déjà subir», a indiqué M. Ouellet.
Effets négatifs
En 2012-2013, la CSE a pu utiliser 22 % de son surplus cumulé pour absorber le déficit de près de 1,18 M$ occasionné par les différentes mesures d’optimisation imposées par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. En 2013-2014, la Commission scolaire a le droit de puiser dans son surplus dans une proportion de 10 %. «À ce rythme là, dans quatre ans, on n’aura plus de surplus», a constaté Alain Ouellet.
La Commission scolaire de l’Estuaire déplore la manière dont le projet de loi se dessine. «On coupe tout d’un coup et on dit aux CS : "libre à vous de donner le rabais, mais on ne le finance plus"», s’est désolé Alain Ouellet, ajoutant que «ce qui ne fait pas l’unanimité, c’est que le gouvernement a enlevé la mesure du gouvernement précédent et refile ça aux Commissions scolaires, qui doivent s’arranger avec. Nous ne sommes pas la commission scolaire la plus pénalisée, mais pour nos citoyens à qui on refilerait la taxe, c’est une bonne augmentation selon la valeur des maisons», soutient le directeur général. Sur certains territoires où la taxe scolaire ne représente que 0,17 $ du 100 $ d’évaluation, l’abolition de la subvention gouvernementale sera d’autant plus drastique «parfois, ça grimpe du simple au double», a mentionné M. Ouellet.
Photo : Archives Le Manic
BV : Le directeur général de la Commission scolaire de l'Estuaire (CSE), Alain Ouellet, a exposé aux commissaires, en séance du conseil le 19 mars, les impacts sur la CSE et le compte de taxes des citoyens de la perte d'une partie de la péréquation scolaire, dans le cas où le projet de loi 25 est adopté et la Loi sur l'instruction publique est modifiée. Les contribuables sur le territoire de la CSE pourraient absorber 1,14 M $ en taxe scolaire. Pour une résidence d’une valeur de 100 000 $ à Baie-Comeau, un citoyen devrait payer 60 $ de plus en 2013-2014.
