20 avril 2024
Baie-Comeau – Depuis l’adoption du règlement prévoyant une allocation de transition pour les élus sortants du conseil municipal, en 1993, la Ville de Baie-Comeau a versé un total de 310 119,20 $ en allocations de transition.
Karine Boivin Forcier
Selon les chiffres obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, la Ville a payé, depuis 1993, 441 316,08 $, si l’on comptabilise l’allocation de départ (régie par la Loi sur le traitement des élus municipaux) et l’allocation de transition (déterminée par règlement par la municipalité). Répartie sur 20 ans, cette somme représente plus de 20 000 $ par an.
C’est le conseil municipal dirigé par Roger Thériault qui a, pour la première fois, instauré le paiement de l’allocation de transition dans un règlement adopté le 17 mai 1993. Le premier élu à pouvoir en bénéficier a été Gérard Asselin, conseiller municipal, en 1993, lorsqu’il a démissionné de son poste. Il avait alors reçu, pour ses deux années de service, une allocation de départ de 673,59 $ et une allocation de transition de 6 091,56 $, pour un total de 6 765,15 $.
Maires
L’année suivante, le maire Roger Thériault, qui ne s’était pas représenté aux élections, ainsi que cinq conseillers, ont pu bénéficier de l’allocation de transition. M. Thériault a reçu, pour huit années de services, un montant total de 23 241,36 $, dont 19 893,81$ en allocation de transition.
Le maire Claude Martel, dont le mandat s’est étendu de 1994 à 2002, a quant à lui obtenu un montant de 60 410,20 $, dont 41 333,24 $ en allocation de transition. Ivo Di Piazza, maire de 2002 à 2009, a reçu, pour ses sept années de service, une somme totale de 71 013,34 $, dont 47 026,72 $ en allocation de transition. Quant à Christine Brisson, dont l’allocation avait beaucoup fait parlé en début d’année, elle a obtenu au total 73 809, 68 $, ce qui représente un peu moins de 3 000 $ d’écart avec son prédécesseur. De ce montant, 50 501,36 $ étaient attribués par l’allocation de transition.
Mentionnons qu’en 1993, le règlement municipal qui régit l’allocation de transition fixait aussi le salaire du maire à 41 118 $, si l’on inclut l’allocation de dépenses de 10 976 $. En janvier 2001, cette rémunération passait à 73 868 $, puis, en novembre 2002, à 43 868 $, pour finalement remonter à 74 868 $ en juillet 2003. La dernière modification du règlement, en janvier 2006, établissait le salaire annuel du maire à 80 059,16 $, dont une allocation de dépense de 13 716 $.
Conseillers
Les conseillers municipaux ont été plusieurs à bénéficier de l’allocation de transition en plus de leur allocation de départ, depuis l’établissement du règlement. En 20 ans, les chiffres ont très peu varié, puisqu’ils sont passés de 6 000 $ en 1993 à un peu plus de 8 500 $ en 2013. Le salaire des conseillers, incluant l’allocation de dépenses, est passé de 13 706 $ en 1993 à 16 770,78 $ en 2006.
Calcul
Le règlement original stipulait que le montant de l’allocation de transition était déterminé en multipliant le nombre d’années complètes pendant lesquelles une personne était membre du conseil municipal par son salaire bimestriel. À cette somme s’ajoutait, pour les années de services incomplètes, une fraction du salaire bimestriel proportionnelle à la fraction d’années pendant laquelle la personne a occupé une place au sein du conseil. Par ailleurs, le montant total ne pouvait dépasser quatre fois le salaire bimestriel.
Bien que plusieurs règlements soient venus remplacer le règlement original, qui contenait aussi le salaire du maire, les articles concernant l’allocation de transition n’ont jamais été modifiés, ce qui fait que le même calcul s’applique encore aujourd’hui. Le calcul de l’allocation de départ est quant à lui de deux semaines de rémunération par année de service.
