La Commission scolaire de l’Estuaire veut avoir sa propre «police du tabac»

Par 12:00 AM - 31 mars 2015
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Baie-Comeau – L’application de la Loi sur le tabac dans les établissements de la Commission scolaire de l’Estuaire connaît certains ratés qui ont un prix. Dans le but d’éviter de payer des amendes parce que des étudiants ou des membres du personnel sont pris en flagrant délit par les inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux,  elle veut lancer sa propre «police du tabac».

Charlotte Paquet

Des démarches seront réalisées auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux pour permettre la formation d’intervenants locaux afin d’agir dans les écoles secondaires, les centres de formation professionnelle et les centres de formation générale des adultes. Là où des personnes oeuvrent à la surveillance d’élèves, il y a de bonnes chances que ce soient elles qui remplissent ce rôle. Sinon, ce sera probablement un membre de la direction.

Par cette décision, la commission scolaire veut freiner les mises à l’amende à son égard, elle qui en arrache côté financier et qui a d’ailleurs adopté un budget déficitaire pour l’année en cours.  Elle veut aussi montrer au ministère sa bonne foi dans son désir de faire appliquer la loi. «On n’a pas les moyens de payer des contraventions pour des gens qui ne respectent pas la loi», rappelle la responsable des communications, Patricia Lavoie. La commission scolaire a réussi à retracer des amendes totalisant au moins 2 000 $ au fil des ans, mais le chiffre est possiblement plus élevé.

Environ une fois aux deux mois, des délégués du ministère s’amènent sans crier gare pour vérifier le respect de la loi. À l’occasion, des contrevenants sont pris sur le fait. À ce moment-là, le fautif, qu’il soit étudiant ou membre du personnel, reçoit une amende et l’école aussi.

Il n’existe pas de registre pour dénombrer les personnes mises à l’amende, mais on sait qu’il y a autant d’étudiants que d’employés. Fait à noter, les futurs intervenants locaux pourront aussi émettre des amendes aux contrevenants, mais il y aura évidemment une gradation des mesures coercitives.

Le tabac interdit

Il est strictement interdit de fumer dans les bâtiments et sur les terrains de la commission scolaire. L’organisation s’expose à des amendes variant entre 400 $ et 4 000 $ pour la première offense. Dans le cas d’une récidive, on parle de montants entre 1 000 $ et 10 000 $.

Les personnes prises en défaut reçoivent d’abord un avertissement. Cependant, la Loi sur le tabac prévoit des amendes variant entre 50 $ et 300 $, qui peuvent aller de 100 $ à 600 $ chez les récidivistes. Pour les jeunes, le plafond est fixé à 100 $. Fait à noter, une personne surprise à fournir du tabac à une autre reçoit aussi une amende.

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