Régimes de retraite : ententes signées entre Baie-Comeau et ses employés

Par Charlotte Paquet 24 décembre 2016
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Baie-Comeau – La Ville de Baie-Comeau vient de boucler la boucle du dossier des déficits des régimes de retraite de ses 175 employés. Le mardi 13 décembre, c’était jour de signature des ententes intervenues ces derniers mois avec les cols blancs, les cols bleus, les pompiers et les cadres.

On se souviendra que Québec a adopté, en décembre 2014, le projet de loi 15 devant assurer la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur municipal afin de régler le problème des déficits actuariels accumulés au fil des ans.

À Baie-Comeau, le manque à gagner s’établissait à 17,8 M$. La Ville assume la responsabilité de 14,3 M$, tandis que les travailleurs paient la différence de 3,5 M$.

Modulations

Chacun des quatre groupes d’employés a accepté des modulations à son régime de retraite de façon à effacer le déficit du passé et s’assurer de sa santé financière pour le futur.

Les cotisations au régime augmentent pour tout le monde jusqu’au 31 décembre 2019. Les hausses varient de 0,28 % à 2,93 % des salaires. Les trois prochaines années permettront de rembourser le déficit.

À compter de 2020, les couts des régimes de retraite seront partagés à parts égales entre employeur et employés. La participation des travailleurs représentera près de 10 % de leurs salaires.

Fait à noter, l’âge de la retraite sans pénalité est repoussé pour tout le monde. Du côté des employés des travaux publics (cols bleus), l’âge passe de 60 ans à 62 ans.

Chez les employés de bureau et de loisir (cols blancs), il passe de 60 ans à 61 ans et six mois.

Les pompiers conviennent de retarder de deux ans leur retraite pour la prendre à 61 ans tandis que pour les cadres, elle est repoussée de 60 à 61 ans et neuf mois.

Inconstitutionnelle?

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et les syndicats représentant les employés municipaux au Québec contestent la constitutionnalité de la loi 15 devant les tribunaux.

Si les organisations syndicales obtiennent gain de cause, les ententes paraphées la semaine dernière à Baie-Comeau deviendront caduques, comme le veut l’une des clauses des négociations menées en 2016.

Cette nullité éventuelle est d’ailleurs vue par Charlaine Sirois, conseillère syndicale au SCFP, comme le côté positif de l’entente de principe de septembre dernier.