27 avril 2024
Baie-Comeau – La Cour d’appel a rejeté l’appel de Bruno Lavoie Santerre, qui espérait voir renverser un jugement de culpabilité pour leurre informatique rendu à son endroit, en avril 2016, par le juge Jean-Paul Decoste, de la Cour du Québec, chambre criminelle.
Âgé de 28 ans, l’homme de Baie-Comeau avait été reconnu coupable à l’égard de deux victimes, trois en incluant la victime virtuelle qui avait permis de le piéger.
Les premiers faits reprochés remontaient à 2013. L’adolescente concernée avait 14 ans à l’époque et habitait Québec. Après l’avoir abordée sur Facebook avec des banalités, il était passé à l’étape suivante, au bout de quelques échanges, avec des propos très crus à connotation sexuelle. Paniquée, la jeune fille avait mis ses parents dans le coup.
Ses deux autres victimes étaient âgées de 13 ans (un profil Facebook fictif) et de 12 ans. Cette dernière habitait Baie-Comeau.
Capacité cognitive
Pour faire renverser le jugement de culpabilité, l’avocat de Lavoie Santerre a notamment invoqué « l’impact de la capacité cognitive diminuée de l’accusé ». Selon lui, ça aurait dû être suffisant pour soulever un doute raisonnable sur ses véritables intentions, en lien avec l’infraction de leurre informatique.
Or, les trois juges de la Cour d’appel n’ont pas retenu cet argument, tout comme ils ont écarté les deux autres prétentions qui portaient sur la considération du juge Decoste face aux conclusions de l’expert de la défense, en l’occurrence un psychologue, ainsi que sur la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé.
Le rejet de son appel oblige Bruno Lavoie Santerre à purger une peine d’emprisonnement d’un an et 327 jours. Après, il devra respecter une période de probation de 36 mois et son nom sera inscrit au registre des délinquants sexuels pour les 20 prochaines années.
