La Cour suprême refuse la tenue d’un nouveau procès

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 06 avril 2017
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Baie-Comeau – La Cour suprême a dit non. Le pédophile Jean-Louis Savard ne bénéficiera pas d’un deuxième procès. Il reprend plutôt le chemin du pénitencier pour continuer d’y purger une peine de six ans, à laquelle il reste un peu plus de cinq ans.

Dans une décision rendue à la majorité en raison de la dissidence de la juge Suzanne Côté, le plus haut tribunal de pays a maintenu le verdict de culpabilité du juge de première instance, qui remonte à octobre 2014. Les prétentions de la défense voulant que la crédibilité du témoignage de l’accusé et de ses témoins n’avait pas été analysée adéquatement en première instance n’ont pas été retenues.

On se souviendra que Jean-Louis Savard, un citoyen de Ragueneau, avait été reconnu coupable de crimes de nature sexuelle perpétrées sur une nièce et trois neveux dans les années 60 et 70 dans une résidence de Saint-David de Falardeau, au Saguenay. En juin 2015, il écopait une sentence de six ans de pénitencier. Après une quinzaine de jours d’emprisonnement, il retrouvait sa liberté après avoir porté le verdict en appel.

Dans une décision majoritaire, le 25 février 2016, la Cour d’appel avait maintenu la culpabilité de Savard. Cependant, en raison de la dissidence de l’un de ses trois juges, le Ragueneauvien obtenait de plein droit le dépôt de son dossier à la Cour suprême.

Après avoir passé neuf mois derrière les barreaux, l’accusé retrouvait une fois de plus sa liberté, en décembre dernier, dans l’attente de l’audition devant la plus haute instance judiciaire au Canada. Vendredi dernier, une décision était rendue.

Risque d’erreur judiciaire

Après toutes ces années à représenter Jean-Louis Savard, le criminaliste Christian Maltais dit demeurer convaincu que le dossier de son client présente ce qu’il décrit comme un risque sérieux d’erreur judiciaire.

« J’ai quand même deux dissidences très fortes (un juge de la Cour d’appel et une juge de la Cour suprême) qui me légitiment d’autant dans mon droit d’y penser. Je me dis que je ne suis pas dans le champ de le penser », souligne l’avocat, qui réclamait la tenue d’un deuxième procès sur une question de crédibilité.

En 33 ans de pratique du droit, Me Maltais en était à sa première plaidoirie à la Cour suprême et il reconnait avoir été impressionné. « J’ai tenté à quelques reprises d’aller jusqu’à la Cour suprême, mais j’ai essuyé trois ou quatre échecs », avoue-t-il, en ajoutant qu’une infime proportion des causes soumises sont retenues.

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