Le MAMOT demande des comptes à la municipalité de Baie-Trinité

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 17 octobre 2017
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La lettre du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est adressée au maire sortant, Victor D’Amours, et aux conseillers municipaux. Photo Site web Municipalité de Baie-Trinité

Baie-Comeau – Baie-Trinité est dans l’embarras. Dans une lettre datée du 28 septembre et publiée sur son site Internet, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), par l’entremise de son sous-ministre Marc Croteau, s’inquiète de « la situation financière » et de « la saine gestion » de la municipalité. Il exige de recevoir dans les plus brefs délais les documents et renseignements réclamés depuis février 2017.

La municipalité contrevient actuellement à plusieurs articles de lois qui régissent le fonctionnement du monde municipal au Québec, écrit le sous-ministre. Ainsi, contrairement à l’obligation prévue au Code municipal, Baie-Trinité n’a toujours pas déposé son rapport financier 2016. Elle n’a également pas publié sur son site Internet sa Politique de gestion contractuelle et la liste des contrats conclus comportement une dépense d’au moins 25 000 $.

Le MAMOT attend également une copie certifiée conforme du code d’éthique et de déontologie qui devait être modifiée au plus tard le 30 septembre 2016, en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Selon lui, le relevé confirmant que les membres du conseil municipal ont mis leur déclaration d’intérêts pécuniaires à jour, conformément à la Loi sur les élections et les référendums, manque toujours aussi.

Pourtant, comme le précise le sous-ministre Croteau dans sa lettre, la Direction régionale de la Côte-Nord du MAMOT a rappelé la municipalité de Baie-Trinité à l’ordre à plusieurs reprises ces derniers mois. Une rencontre a eu lieu en avril et elle lui a également offert son aide pour se conformer. « Dans les circonstances, je suis préoccupé de la situation prévalant actuellement. Le ministère évalue, conséquemment, les mesures devant être prises pour redresser la situation », peut-on lire.

Appel à la prudence

M. Croteau invite aussi les élus de Baie-Trinité « à faire preuve de prudence et d’exemplarité », après que des citoyens l’ait informé que l’ex-maire Denis Lejeune, qui a démissionné le 8 aout, aurait été présent dans les bureaux municipaux depuis. Il semblerait aussi que le conseil municipal envisage accorder un contrat à l’ancien élu.

Le sous-ministre insiste sur le respect des règles du code d’éthique et de déontologie encadrant les élus et les ex-élus, notamment en matière de confidentialité et d’après-mandat. Il rappelle également que l’adjudication de contrats municipaux est régie par diverses lois et que leur non-respect peut entrainer des poursuites devant les tribunaux.

Observateur en renfort

Le MAMOT a demandé à la Commission municipale du Québec de mandater un observateur afin de faire la lumière sur l’administration et l’exécution des lois municipales à la municipalité de Baie-Trinité. Il doit lui faire rapport au plus tard le 1er décembre.

Faità noter, le sous-ministre conclut en enjoignant le conseil municipal à lire sa lettre à sa prochaine séance ordinaire et dévoiler son contenu sous la forme d’un avis public. Rien n’a été fait jusqu’à présent. Il faut dire qu’en raison du déclenchement des élections municipales, seule une réunion extraordinaire du conseil a été tenue depuis la réception de la lettre. Par ailleurs, la deuxième consigne n’aurait pas encore été respectée non plus.

Plus de détails à venir.

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