Baie-Trinité se conforme à une bonne partie des exigences du MAMOT

Baie-Comeau – Baie-Trinité s’est finalement conformée à la majeure partie des exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), mais avec huit mois de retard.

Les derniers documents ont été expédiés vendredi, confirme Victor D’Amours, maire sortant et candidat à la mairie en prévision des élections du 5 novembre. Par contre, pour tout ce qui touche la publication d’informations sur le site Internet de la municipalité, cela attendra encore quelques semaines avec l’aval du ministère, assure l’élu.

On se souviendra que dans une lettre datée du 28 septembre et rendue publique sur son site Internet, le MAMOT, par la voix du sous-ministre Marc Croteau, s’inquiétait de « la situation financière » et de « la saine gestion » de la municipalité et exigeait de recevoir dans les plus brefs délais les informations réclamées depuis février 2017.

La municipalité contrevenait ainsi à plusieurs articles de lois qui régissent le fonctionnement du monde municipal au Québec, a écrit le sous-ministre. Ainsi, contrairement à l’obligation prévue au Code municipal, Baie-Trinité n’avait toujours pas déposé son rapport financier 2016. Elle n’avait également pas publié sur son site Internet sa politique de gestion contractuelle et la liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000 $.

Le MAMOT attendait également une copie certifiée conforme du code d’éthique et de déontologie qui devait être modifiée au plus tard le 30 septembre 2016, en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Selon lui, le relevé confirmant que les membres du conseil municipal ont mis leur déclaration d’intérêts pécuniaires à jour, conformément à la Loi sur les élections et les référendums, manquait toujours aussi.

Dans sa lettre, le sous-ministre Croteau n’avait pas manqué de souligner que la direction régionale de la Côte-Nord du MAMOT a rappelé la municipalité de Baie-Trinité à l’ordre à plusieurs reprises ces derniers mois. Une rencontre a eu lieu en avril et elle lui a également offert son aide pour se conformer. « Dans les circonstances, je suis préoccupé de la situation prévalant actuellement. Le ministère évalue, conséquemment, les mesures devant être prises pour redresser la situation », peut-on lire.

Appel à la prudence

M. Croteau a aussi invité les élus de Baie-Trinité « à faire preuve de prudence et d’exemplarité », après que des citoyens l’aient informé que l’ex-maire Denis Lejeune, qui a démissionné le 8 aout, aurait été présent dans les bureaux municipaux depuis. Il semblerait aussi que le conseil municipal envisage accorder un contrat à l’ancien élu.

Le sous-ministre insiste sur le respect des règles du code d’éthique et de déontologie encadrant les élus et les ex-élus, notamment en matière de confidentialité et d’après-mandat. Il rappelle également que l’adjudication de contrats municipaux est régie par diverses lois et que leur non-respect peut entrainer des poursuites devant les tribunaux.

Le MAMOT a demandé à la Commission municipale du Québec de mandater un observateur afin de faire la lumière sur l’administration et l’exécution des lois municipales à la municipalité de Baie-Trinité. Il doit lui faire rapport au plus tard le 1er décembre.

Fait à noter, le sous-ministre a conclu en enjoignant le conseil municipal à lire sa lettre à sa prochaine séance ordinaire et à en dévoiler le contenu sous la forme d’un avis public.